Fausse sortie de l’état d’urgence sanitaire

À la tribune de l’hémicycle de l’assemblée nationale, je suis intervenu jeudi 2 juillet en soirée pour donner l’explication de vote de mon groupe sur le projet de loi SORTIE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE.

Voici ci dessous la vidéo de mon intervention.

“Nous examinons ce soir, en lecture définitive, le texte visant à sortir de l’Etat d’urgence sanitaire.

Le terme « sortir » est un bien grand mot pour un texte qui ne fait que proposer une version édulcorée de l’état d’urgence sanitaire.

Nous regrettons que vous n’ayez pas su trouver un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire, c’est d’ailleurs la première fois que cela arrive s’agissant d’un texte concernant la gestion de la crise sanitaire : jusque-là, nous avions réussi à nous accorder pour confier au Gouvernement des prérogatives exorbitantes qui ont restreint pendant plusieurs semaines la liberté de nos compatriotes.

Tel n’a pas été le cas cette fois-ci car vous ne dites pas les choses clairement. Ce texte n’a rien d’une sortie de l’état d’urgence puisque vous vous dotez de tous les outils de cet état d’exception.

En nouvelle lecture, le Sénat a, d’ailleurs tout simplement rejeter votre projet car selon les dires du rapporteur : « ce texte reconduit purement et simplement des pouvoirs conférés à l’exécutif dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (…) Au fond, vous souhaitez la fin de l’état d’urgence sanitaire sans vous priver de l’état d’urgence sanitaire. »

C’est exactement ce que nous avions déjà dénoncé.

Nous savons que la crise du Covid-19 n’est pas terminée mais si l’Etat d’urgence doit prendre fin le 10 juillet, comme vous nous l’assurez, il n’y a pas de raison de prolonger des mesures de restriction de liberté d’ores et déjà prévues par l’article L. 3131-15, article que nous avons créé dans le code de la santé publique lors de la mise en place de l’Etat d’urgence sanitaire le 23 mars dernier.

Il faut savoir faire cesser l’exception et ne pas prendre goût à pérenniser une entrave de nos libertés.

Stop à un dispositif transitoire qui reste un état d’exception dans lequel des pans entiers de notre droit positif ou encore des droits importants et fondamentaux, comme la liberté d’aller et venir, la liberté de circuler, la liberté de se réunir, sont trop limités.

Et encore une fois, vous nous proposez un entre-deux : on ne peut pas être dedans ou en dehors. Encore une fois il faut savoir prendre ses responsabilités.

Si l’état d’urgence sanitaire doit cesser le 10 juillet, les mesures qui sont contenues dedans doivent prendre fin également et nous ne pouvons vous laisser un blanc-seing jusqu’au 30 octobre.

C’est pourquoi, le Groupe LR votera contre cette fausse sortie de l’état d’urgence sanitaire. »