Bioéthique – doit-on autoriser la création de gamètes artificiels ?

Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture de projet de révision des lois de bioéthique, je suis intervenu à plusieurs reprises pour questionner l’autorisation envisagée de création de gamètes artificiels. En vain…

« L’article 1^er vise à élargir l’accès à l’AMP. Or les dispositions figurant aux articles 1^er et 3, qui programment la levée de l’anonymat, conduiront à une pénurie de gamètes.

Et à l’article 15, vous souhaitez autoriser la création de gamètes artificiels. Comment le comprendre ? Voulez-vous ouvrir la voie, peut-être après-demain, à une complète artificialisation de la reproduction humaine ? Vous envisagez le fait que la manipulation des cellules souches pluripotentes induites – CSPI – puisse mener à une création de gamètes artificiels. Si de telles recherches aboutissaient, construiriez-vous un monde d’après fondé sur une reproduction hors sol ? »

« J’ajouterai plusieurs remarques.

Sur ce sujet, vous prévoyez un système non d’autorisation mais de déclaration, ce qui pose question.

Par ailleurs, en matière de gamètes artificiels, ce qui est techniquement possible a évolué dans le monde : souvenez-vous qu’en 2016, des scientifiques japonais ont créé des embryons de souris en fécondant des gamètes obtenus artificiellement.

Enfin, la question que nous nous posons en France est la suivante : de telles opérations sont-elles humainement souhaitables ?

Les fins, souvent louables, ne justifient pas tous les moyens, surtout s’ils ne sont pas éthiques. Ce qui me gêne, dans vos arguments, c’est que vous évoquez souvent les perspectives spectaculaires qu’ouvrent les avancées de la recherche, mais sans jamais évoquer les risques, ce qui introduit un déséquilibre dans notre débat. Or le Conseil d’État a identifié trois risques relatifs à la création de chimères animal-homme.

Tout à l’heure, quand nous avons évoqué le sujet, vous nous avez renvoyés à l’article 17 ; hélas, quand nous aborderons celui-ci, je crains que vous ne nous disiez que le sujet a déjà été traité aux articles 14 et 15, et qu’il ne nous reste donc plus qu’à enregistrer la mesure que vous proposez. En réalité, le problème se pose dans les trois articles. À l’article 15, l’alinéa 7 – l’un de ceux que Mme Genevard a évoqués – traite de la création de chimères animal-homme.

Quels sont les trois risques identifiés par le Conseil d’État ?

Premièrement, ne nous exposerons-nous pas à l’apparition d’une nouvelle zoonose ?

Deuxièmement, ne nous exposerons-nous pas à faire survenir une représentation humaine chez l’animal ?

Troisièmement, ne nous exposerons-nous pas à la création d’une conscience humaine chez l’animal ? Que se passerait-il si l’injection de cellules pluripotentes humaines produisait des résultats collatéraux induisant chez l’animal des modifications qui iraient dans le sens d’une conscience ayant des caractéristiques humaines ?

Ce n’est pas moi qui envisage cette hypothèse, mais le Conseil d’État. Voilà qui explique peut-être qu’il y a un an, le Gouvernement n’ait pas placé ces dispositions dans le projet de loi initial, et que le rapporteur les ait introduites par voie d’amendement, en commission !

Quoi qu’il en soit, nous devons nous interroger sérieusement sur ce sujet ! »