Bioéthique – faut-il supprimer l’accord du conjoint du donneur alors que la levée de l’anonymat du donneur sera possible à la majorité de l’enfant issu du don ?

Dans le cadre de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique, je suis intervenu en deuxième lecture pour questionner l’impact de la suppression envisagée de l’accord du conjoint du donneur :

« L’article 3 me semble oublier les familles, notamment les conjoints. Le droit en vigueur prévoit que, si le donneur vit en couple, son conjoint ou sa conjointe doit également donner son accord au déclenchement de la procédure de don.

Vous voulez supprimer l’accord du conjoint.

Imaginez, dans la perspective de la levée de l’anonymat du donneur à la majorité de l’enfant, les conséquences d’une telle évolution sur son couple !

Vous prenez le risque de fragiliser la paix des ménages – sans parler des autres enfants du donneur, s’il a la chance d’en avoir eu d’autres par la suite.

Il faut absolument rétablir le consentement exprès du conjoint au don de gamètes. »