Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Je suis intervenu en commission cet après-midi lors de la discussion générale des titres III et V du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite ASAP.
Il contient un catalogue de mesures de natures diverses, détaillées en 50 articles.