Redevance communale des mines : la réflexion avance pour une réforme au budget 2022

Redevance communale des mines : la réflexion avance pour une réforme au budget 2022

18 novembre 2020 Non classé 0

Lors de l’examen du budget 2021, j’en ai profité pour attirer l’attention du Ministre du Budget sur un dossier que je suis tout particulièrement : la répartition de la redevance communale des mines.
En effet, les communes du bassin salifère sont de plus en plus nombreuses à ne plus la percevoir alors que l’exploitation par Les Salins du midi et de l’est à Varangéville se poursuit sur leur ban communal.
Les règles de répartition semblent désuètes, notamment la nécessité que la commune compte au moins dix salariés, puisque ceux qui y travaillent habitent dans un périmètre de plus en plus éloigné.
Depuis mon élection en 2017, chaque année j’interviens à ce sujet auprès de Bercy.
J’ai rencontré avant la crise sanitaire des administrateurs qui réfléchissent à de nouvelles modalités de répartition.
J’ai fait valoir l’importance d’intégrer l’impact local pour un juste développement durable du territoire.
La réponse du ministre permet d’espérer un aboutissement au budget 2022.
« Affaire à suivre… »

Laisser un commentaire