Redevance communale des mines : la réflexion avance pour une réforme au budget 2022
Lors de l’examen du budget 2021, j’en ai profité pour attirer l’attention du Ministre du Budget sur un dossier que je suis tout particulièrement : la répartition de la redevance communale des mines.
En effet, les communes du bassin salifère sont de plus en plus nombreuses à ne plus la percevoir alors que l’exploitation par Les Salins du midi et de l’est à Varangéville se poursuit sur leur ban communal.
Les règles de répartition semblent désuètes, notamment la nécessité que la commune compte au moins dix salariés, puisque ceux qui y travaillent habitent dans un périmètre de plus en plus éloigné.
Depuis mon élection en 2017, chaque année j’interviens à ce sujet auprès de Bercy.
J’ai rencontré avant la crise sanitaire des administrateurs qui réfléchissent à de nouvelles modalités de répartition.
J’ai fait valoir l’importance d’intégrer l’impact local pour un juste développement durable du territoire.
La réponse du ministre permet d’espérer un aboutissement au budget 2022.
« Affaire à suivre… »