Création de la branche autonomie – impact pour les régimes agricoles

Je suis intervenu cette semaine en séance lors de l’examen en deuxième lecture du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour demander expressément la création de la cinquième branche autonomie dans le Code Rural.
En vain malheureusement.

Retrouvez la vidéo de mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous.