Précisions obtenues de la part de la préfecture de Meurthe-et-Moselle par rapport aux nombreuses questions légitimes que vous vous posez

Précisions obtenues de la part de la préfecture de Meurthe-et-Moselle par rapport aux nombreuses questions légitimes que vous vous posez

2 janvier 2021 Non classé 0

Concernant les commerces :
❌ les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 heures
❌ la vente à emporter (mais pas les livraisons) fermera aussi à 18 heures.
✅ Restaurants, pizzerias et autres pourront donc continuer à faire livrer les commandes
✅ le droit commun de l’ouverture dominicale prévaudra sous réserve bien entendu de respect du couvre-feu à 18 heures
🏫 Concernant la garde d’enfants, l’enseignement et la formation :
✅ l’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité que les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d’enfant, de l’enseignement, des activités péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs
➡️ les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais rien ne l’empêche si la collectivité le juge préférable). Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif “activité professionnelle, enseignement et formation”
✅ la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c’est à dire directement liées à l’établissement scolaire et au temps scolaire (cf ci-dessous pour l’extra-scolaire)
🏭 Concernant les activités professionnelles :
✅ elles ne sont pas touchées par le couvre-feu et le motif de dérogation permet leur prise en compte.
🏋️ Concernant les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives :
❌ le couvre-feu à 18h00 entraîne l’avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air
➡️ s’agissant des activités extrascolaires : celles prévues avant 20 heures jusqu’à la fin des vacances (le 3 janvier) seront tolérées. A partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu’elles s’exercent en plein air ou en salle) doivent cesser à 18 heures.

 

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