Explications de vote du député Thibault BAZIN contre le projet de loi « principes républicains »

Après l’assassinat de Samuel Paty et le discours des Mureaux du Président de la République, ce projet de loi avait suscité beaucoup d’attentes.

Certaines mesures vont dans le bon sens comme l’inclusion des condamnations pour apologie du terrorisme et leur inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes, le renforcement de la protection des personnes exerçant une fonction publique, l’interdiction des certificats de virginité, la lutte contre la haine en ligne.

Certaines propositions sont positives, mais ne sont qu’un rappel de dispositions déjà en vigueur, comme par exemple l’obligation de neutralité des salariés participant à l’exécution d’un service public, même si ce n’est qu’une transcription législative d’une jurisprudence ou l’extension du dispositif d’alerte pour la protection fonctionnelle. Les mesures relatives au contrôle des fonds de dotation ou aux dissolutions d’associations sont déjà possibles grâce aux dispositions actuellement en vigueur.

Certaines mesures relèvent pourtant d’une communication mensongère. Ainsi la lutte affichée contre les mariages forcés se limite à l’obligation d’un entretien séparé des époux, ce qui est déjà pratiqué actuellement. De même, la condition de versement de la pension de réversion en cas de polygamie est de pur affichage, puisqu’il vise à interdire les versements de pensions de réversions en cas de polygamie, sauf que plus d’une dizaine de conventions internationales autorisent ces versements. Les conventions internationales étant de niveau supralégislatif, ces pensions de réversions continueront à être versées, tant que la France n’aura pas dénoncé ou renégocié ces conventions.

Et malheureusement ce projet de loi ne parle plus de séparatisme. Il n’aborde pas la question des territoires perdus de la République. Ce projet de loi fait l’impasse sur la radicalisation dans les prisons, l’université ou le monde du sport. Ce texte ne règlera en rien les problèmes posés. La majorité et le gouvernement ont même refusé d’interdire à une personne condamnée pour terrorisme de diriger une association non cultuelle. C’est incompréhensible.

Le texte s’attaque surtout à toutes nos libertés en se trompant de cible : la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de croire – ou de ne pas croire –, la liberté d’enseignement, la liberté de la presse, ou encore la libre administration des collectivités territoriales, ainsi qu’à toutes les religions. Pourtant, la quasi-totalité des associations, et des religions, ne posent aucun problème avec le respect de la République.

Ce projet met toutes les associations dans une situation identique, alors qu’il faut les différencier. Ainsi, l’immense majorité des associations françaises ne posent pas de problèmes, et pourtant toutes sont ciblées par ce projet de loi.

L’article 21 constitue une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement en créant l’amalgame entre instruction en famille (plus adaptée pour certains enfants) et séparatisme.

Ce sont les raisons pour lesquelles j’ai voté contre ce projet de loi « principes républicains ».