Lutte contre le dérèglement climatique – Réforme du Code minier

Retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention dans l’hémicycle de l’assemblée nationale ce 7 avril 2021 :

« Merci Madame la Présidente,

Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur Général, Monsieur le Rapporteur,

Nous avons beaucoup fait d’auditions ensemble notamment avec tous les acteurs de la Guyane sur les phénomènes d’orpaillage et cela a été assez passionnant.

Dans les auditions à certains moments, on avait l’impression qu’il n’y avait plus de mine dans l’Hexagone, je veux le dire devant tous, nous avons encore dans l’Hexagone une mine en activité, il s’agit d’une mine de sel qui se situe à Varangéville et je crois qu’on peut en être fier.

Il y a énormément d’attentes  pour une réforme du code minier, une vraie réforme, qui répondrait aux préoccupations des acteurs, qu’il s’agisse non seulement des territoires s’inscrivant dans l’après-mine avec ses problématiques spécifiques, mais aussi des territoires connaissant actuellement une exploitation minière, dans l’Hexagone comme avec en Meurthe-et-Moselle la dernière mine de sel en activité ou dans les Dom-Tom.

Les enjeux diffèrent et méritent une attention spécifique.

Ce n’est pas qu’une question liée au climat. il y a des enjeux d’urbanisme, de risques environnementaux, de développement économique.

Il y a des situations où les exploitants ont disparu. Pourtant les conséquences pour les habitants, les propriétaires sont réelles et la solidarité nationale doit être au rendez-vous.

Il y a aussi des exploitations actuelles et futures qui nécessitent la pérennité de l’exploitant comme à Varangéville afin de s’assurer une maîtrise des risques, en particulier sur le risque d’ennoiement.

Il y a des questions liées à l’urbanisme et d’ailleurs avec les progrès des techniques de construction, l’État doit s’inscrire dans une politique de co-construction avec les collectivités locales afin de permettre enfin un avenir aux territoires concernés, alors que souvent leurs documents d’urbanisme sont totalement gelés. Mais, il faut le dire mes collègues, la déception est réelle, la déception est profonde. Sur la forme, ces deux articles introduits dans le projet de loi, il y a une article qui se fait par ordonnance, on dépossède totalement notre Parlement du débat des éléments concrets sur cette réforme.

Les deux articles présentés ne répondent pas à toutes les attentes. Nous le regrettons.

On ne peut pas nier les difficultés rencontrées par les habitants, les propriétaires et les élus locaux. Les amendements relatifs à l’après-mine ont été jugés irrecevables, car soit-disant cavaliers législatifs.

Madame la Ministre, envisagez-vous d’ici a fin de votre quinquennat une réforme complète plus globale du code minier avec un projet de loi distinct ? »