Projet de loi 3DS – examen en commission des affaires sociales
Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale liminaire sur le volet concernant la santé et la cohésion sociale, comme orateur de mon groupe parlementaire.
“Le titre IV qui va occuper notre commission des affaires sociales ces prochaines heures traite des questions relatives à la santé et à la cohésion sociale.
Le Sénat a procédé à des ajustements.
La modification la plus notable concerne la présidence des Agences Régionales de Santé : les Sénateurs ont prévu une coprésidence entre le préfet et le président de région.
En effet, votre gouvernement avait prévu une réforme a minima de la gouvernance des ARS, alors que la crise sanitaire a souligné les lacunes de l’organisation actuelle.
Les sénateurs ont également prévu une consultation des associations représentatives d’élus locaux avant que le décret fixe les missions spécifiques des délégations départementales des ARS.
Et surtout les sénateurs ont prévu que les représentants des groupements de collectivités territoriales soient inclus dans le conseil d’administration.
Le volet relatif à la santé semble bien maigre et nous restons sur notre faim. Ce n’est pas un véritable nouvel acte de décentralisation en la matière.
Concernant la cohésion sociale, l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active interroge également car il concerne avant tout la Seine-Saint-Denis alors que d’autres départements auraient été intéressés dès le 1er janvier. Le calendrier prévu interroge car l’expérimentation prévue dès le 1er janvier 2022 dans ce projet de loi passera davantage par le projet de loi de finances en cours d’examen puisque le projet de loi 3DS n’aura pas terminé sa navette à temps…
Le défi de l’habitat inclusif ne peut être relevé sans une clarification attendue avec la loi grand âge et dépendance reportée par le gouvernement.
Vous le voyez également, le volet relatif à la cohésion sociale est bien maigre également.””
