Audition de la cour des comptes

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de l’audition du Président de la Cour des Comptes en Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale au sujet des comptes de la sécurité sociale.

« Merci Madame la Présidente,

Monsieur le Premier Président,

Chers Collègues,

Je vous remercie pour cette analyse très éclairante des comptes et des perspectives financières de la Sécurité sociale, ainsi que pour vos propositions. Des déficits inquiétants, des hypothèses budgétaires trop optimistes…

Ayant été désigné rapporteur de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour le PLFSS, en tant que député de l’opposition, je concentrerai mon intervention sur cette branche.

Après être redevenu excédentaire en 2021, son solde devrait continuer de s’améliorer en 2022 et en 2023 et connaître des excédents de l’ordre de 2 milliards d’euros environ. Le PLFSS prévoit pour 2023 un transfert de 1,2 milliard d’euros de la branche AT-MP vers la branche maladie, au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce sont 100 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année 2022.

Dans son rapport, la Cour des comptes s’interroge sur le bien-fondé de l’organisation actuelle. La frontière entre les causes professionnelles et non professionnelles de l’état de santé des patients est perméable, ce qui justifie le transfert compensatoire de la branche AT-MP à la branche maladie. Il existe de fortes similitudes entre les arrêts de travail pour maladie et pour AT-MP selon les différents secteurs d’activité.

Or, les actions de prévention visant à maîtriser les risques d’interruption d’activité manquent d’efficacité. Les arrêts de travail pour maladie ou AT-MP et les indemnités journalières augmentent tendanciellement plus vite (+ 4 % à 5 % par an) que les recettes de la sécurité sociale. Les pensions d’invalidité sont elles aussi très dynamiques.

Vous proposez donc de regrouper au sein d’une même branche l’ensemble des prestations en espèces versées par l’assurance maladie au titre des risques maladie et AT-MP. Cette branche aurait pour mission prioritaire de mener une politique transverse visant à prévenir les interruptions d’activité pour motif de santé et à accompagner les salariés à la reprise d’une activité professionnelle.

Pourriez-vous nous dire comment une telle évolution pourrait se concrétiser, que ce soit sur le plan organisationnel ou sur le plan financier ? Avez-vous eu des échanges avec l’Assurance-maladie ou le ministère de la Santé et de la Prévention à ce sujet ?

Je m’interroge pour ma part sur la façon dont nous pourrions revaloriser le rôle de la médecine de travail, en particulier en matière de prévention. Je souhaiterais vous entendre sur cette question.

Je vous remercie. »