Nouvelle lecture du PLFSS pour 2023
Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon explication de vote sur la motion rejetant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 avant tout débat.
« Merci Madame la Présidente,
Madame et Monsieur les Ministres,
Madame la Présidente de commission,
Madame la Rapporteure générale,
Mes chers collègues,
Nous voici réunis pour examiner en séance en nouvelle lecture du PLFSS.
Après avoir été privé de débat sur l’ensemble de la partie recettes en première lecture, après avoir été limité à quelques heures de débat sur la partie dépenses, vous voulez rejeter le PLFSS sans même en débattre.
Ce n’est pas acceptable.
Dans le contexte actuel, rejet préalable sans débat et 49-3 précipité sans débat sont les deux faces d’une même pièce.
Pour autant, malgré toutes les avancées énoncées par le Ministre pour ce PLFSS, il faut revoir la copie. Certes vous avez fini par corriger un peu la partie 2 comme nous vous le demandions mais il reste à rectifier.
Le projet n’est pas à la hauteur du défi de mieux soutenir la politique familiale pour encourager la natalité. Pire, il rabote encore davantage la branche famille.
Le projet n’est pas à la hauteur du défi du vieillissement de la population, faisant à nouveau l’impasse sur la loi grand âge.
Le projet n’est pas à la hauteur du dialogue social. Le paritarisme est méprisé à travers le transfert forcé du recouvrement des cotisations Agirc Arrco. Les TPE-PME sont fragilisées par la subrogation envisagées des IJ.
Voici quelques exemples qui illustrent la nécessité d’examiner ce PLFSS en profondeur afin de l’améliorer.
C’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas une motion de rejet du débat.
Il nous faut débattre.
Oui, Madame et Monsieur les Ministres, laissez-nous examiner ce PLFSS. N’utilisez pas un 49-3 de manière précipitée afin d’éviter le débat.
Car sinon l’abus de 49-3 précipité nuira à la santé de notre démocratie parlementaire ! »
