PLFRSS 2023 – Discussion générale – Lundi 6 février 2023 intervention du député Thibault BAZIN

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention à la tribune de l’hémicycle lors de la discussion générale du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ce lundi 6 février 2022 :

« Merci Madame la Présidente,

Messieurs les Ministres,

Madame la Présidente de commission,

Madame la Rapporteure générale,

Mes chers collègues,

L’heure est grave.

Ces dernières années, le travail a été dévalorisé. La politique familiale a été rabotée.

Notre système de retraite est menacé par des déficits à venir. Les retraités actuels et futurs sont inquiets sur le niveau de leurs futures pensions.

Plus grave encore, les jeunes générations doutent de notre système, de ce qui leur sera transmis. La cohésion nationale est ébranlée.

Il y a urgence à redonner du sens au travail, à susciter le consentement aux cotisations, à rétablir la confiance dans notre protection sociale et à assurer l’équilibre de nos caisses de retraite.

Sans réforme sérieuse, les retraites baisseront et/ou les cotisations augmenteront, ce que nous ne pouvons pas accepter. Car nous devons protéger le pouvoir d’achat des retraités, comme celui des travailleurs. Surtout dans le contexte actuel où tous sont frappés de plein fouet par l’inflation.

Des mesures sont nécessaires pour assurer la pérennité de notre système par répartition. Et cela passe par deux vecteurs : le travail et le renouvellement des générations.

Cela ne peut pas se résumer à une question d’âge ou de durée, au risque d’une perte de sens et d’un déséquilibre à long terme, porteur de plus grandes fractures. Car la crise de confiance dans notre système de protection sociale est plus profonde que la seule question de l’équilibre financier à court terme.

Certains font l’éloge de la paresse.

C’est dangereux de faire croire que sans travail demain, on pourrait assurer la protection sociale.

Pourquoi on travaille ? Pour soi bien sûr, mais aussi pour ceux qui ne peuvent pas ou ne peuvent plus travailler. C’est le sens de notre protection sociale, porteuse de solidarité entre les générations, et de solidarité avec ceux qui doivent faire face à des aléas de la vie – handicap, perte d’autonomie, maladie. Toutes les branches de notre sécurité sociale se tiennent. C’est une question de cohérence.

Il y a donc urgence à rétablir une haute considération pour le travail, tout travail digne, quel que soit le métier.

Cela étant posé comme préalable, comment améliorer le taux d’emploi en France, notamment des jeunes, des seniors, des mères de famille ? Quelles mesures sont prévues ? Le gouvernement renvoie cela à des prochains textes, le PLFSS n’étant pas le bon véhicule législatif. Dommage de ne pas pouvoir en discuter ici et maintenant.

Avec la réforme proposée, allons-nous vraiment valoriser ceux qui ont travaillé, qui travaillent et qui travailleront ?

Il y a des avancées incontestables, notamment la prise en compte de ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans, pour qu’ils puissent partir plus tôt. 

Mais, en l’état, le compte n’y est pas pour tous. Par exemple, des agriculteurs, des commerçants, des indépendants ayant des carrières complètes et n’ayant bien souvent pas compté leurs heures, ne vont pas encore être concernés par la revalorisation annoncée des petites retraites. En effet, il y a des trous dans la raquette.

Comme un aveu, vous avez annoncé travailler sur l’assiette de cotisations en vue du prochain PLFSS pour 2024. Cela attendra donc aussi. Dommage.

Autre enjeu pour rétablir la confiance, allons-nous cesser de verser des pensions perçues indûment à l’étranger, parfois par des personnes décédées depuis des années ? Cela scandalise nos concitoyens. Or rien n’est prévu à ce stade dans votre projet pour renforcer la lutte contre les fraudes. C’est pourtant une question de justice sociale.

Autre question sans réponse jusqu’à présent, et pourtant si essentielle pour sauver notre régime par répartition, je veux parler de la natalité. Concrètement, allons-nous mieux accompagner, mieux valoriser demain les mères de familles qui travaillent ? Rien n’est prévu pour améliorer leur taux d’emploi. Elles arbitrent bien souvent entre des frais de garde très importants, peu compensés quand elles travaillent, et qui s’additionnent avec les enfants. Pourtant les mères de trois enfants et plus sont celles qui vont assurer le renouvellement des générations.

En dix années, la natalité a considérablement chuté avec près de 100 000 naissances en moins par an, la France ayant connu en 2022 le nombre de naissances le plus bas depuis 1946. Le renouvellement des générations n’est plus assuré, avec un taux de fécondité tombé à 1,8.

Face à un tel déclin démographique, au lieu de vous y atteler, vous renvoyez la question des droits conjugaux et familiaux à un chantier futur du conseil d’orientation des retraites.

C’est une erreur.

C’est la vraie mère des réformes car les familles portent l’avenir de notre Nation. Il y a urgence à rétablir une politique familiale ambitieuse pour la France.

Ces reports, ces oublis, ces incomplétudes nuisent à l’acceptabilité et la crédibilité de votre projet. Il faut le corriger. Car, en l’état, les mesures envisagées ne permettront pas d’assurer l’équilibre à long terme de notre système par répartition.

Une réforme est nécessaire mais vous devez lui redonner du sens. Il nous faut refonder un véritable contrat social qui lie les générations entre elles, dans la confiance.

Il y a ainsi urgence à restaurer la considération de notre Nation non seulement pour le travail, mais aussi pour la famille.

Il en va de l’avenir de notre protection sociale. C’est notre patrimoine commun que nous devons transmettre à nos enfants.

Il en va de la cohésion sociale, de la cohésion entre les générations. Il s’agit de l’avenir de la France.

Alors soyons à la hauteur, amendons ! »