Explications du député Thibault Bazin sur les questions posées par les motions de censure
Je déplore le choix initial du gouvernement d’être passé par un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale qui a empêché de discuter de mesures relatives au travail ou au renouvellement des générations et qui a contraint les délais d’examen ne permettant pas de discuter sereinement, de préserver ce qui vaut et de corriger ce qu’il faut. Ce choix délibéré du PLFSS par le gouvernement lui permet un usage illimité du 49-3. C’était malheureusement prévisible même s’il avait avancé le contraire jusqu’au matin même laissant à penser qu’il souhaitait aller au vote.
Alors qu’il manquait jeudi des députés dans la majorité (cf. Ce qu’a révélé la journaliste Pauline de Saint-Remy), je déplore le choix du gouvernement de passer par le 49-3 et avoir ainsi empêché à chaque député de se prononcer sur le projet en lui-même (3 votes alors possibles : pour, contre, abstention).
Cela étant dit, c’est le 11eme 49-3 depuis le début du quinquennat. A chaque fois s’en sont suivies des motions de censure du gouvernement. Je ne les ai pas votées.
Car il est important de répondre aux questions posées. Or la question d’une motion de censure ne correspond pas à la question du vote d’un projet de loi même si la première ministre a prétendu le contraire (cf. Allocution sur TF1 jeudi à 20h), alors pourquoi ne pas avoir voté sur le texte jeudi dernier ?
Il ne s’agit plus de voter sur le texte ni même un vote de confiance dans le gouvernement (qui permet de voter pour, contre ou de s’abstenir), mais de le censurer en portant une majorité alternative (un seul vote possible : pour. Ceux qui s’abstiennent ou sont contre ne sont pas comptabilisés…).
Est-ce ce que je cautionne le gouvernement sur la forme ? Non.
Est-ce que je cautionne les violences et les dégradations qu’on observe dans le pays ? Non, elles sont inadmissibles.
Est-ce que j’aspire à composer une majorité alternative avec des extrêmes dont je ne partage pas les projets ? Non.
En conséquence, je ne prendrai pas part au vote sur les motions de censure, qui sont le miroir du 49-3.
Je veux me prononcer sur les textes. Il est urgent de retrouver le chemin du dialogue social et du dialogue parlementaire, dans le respect. Rechercher le consensus avec le souci de l’intérêt général nécessite du temps, c’est une leçon que nous devons tirer de ce mauvais épisode.