Audition de Mme Dominique Le Guludec présidente du collège de la Haute Autorité de Santé
Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention en commission des affaires sociales le mardi 4 avril 2023 à l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’audition de la présidente du collège de la HAS :
« Merci Madame la Présidente. Madame la Présidente de la Haute Autorité de Santé,
La Haute Autorité de Santé se prononce régulièrement sur les nouvelles évolutions technologiques. Vous utilisez même l’intelligence artificielle pour analyser l’expérience des patients hospitalisés.
Ces dernières années ont été marquées par une accélération de l’innovation en matière d’intelligence artificielle.
« Avec l’arrivée de dispositifs médicaux dotés d’intelligence artificielle, la HAS a mis à jour ses guides de dépôt de dossiers pour accompagner les entreprises dans la constitution de leur demande d’accès au remboursement ou de forfait innovation. »
Ces guides comprennent des questions clés qui couvrent l’ensemble du processus de développement d’une technologie : par exemple, « quel est l’usage revendiqué ? » « Quelles données ont été utilisées pour faire « apprendre » cet algorithme ? » « quel type d’apprentissage pour l’algorithme ? Quelle fréquence de réapprentissage ? Quelle place est accordée à l’intervention humaine dans ce processus ? »
Pourriez-vous nous préciser comment les réponses à ces questions sont ensuite traitées par la HAS. Au-delà de la question de la prise en charge par l’assurance maladie, Comment la Haute Autorité de Santé peut garantir et fiabiliser les diagnostics à partir d’outils utilisant l’intelligence artificielle ? Il y a un véritable enjeu de confiance dans notre système de santé, et de responsabilité de ses acteurs.
Enfin, je veux aborder la neuro-modulation qui a aussi progressé. Comment la Haute Autorité de Santé peut-elle veiller à ce que la neuro-modulation, même si elle n’affecte pas la santé, ne porte pas atteinte à la dignité des personnes qui en font l’objet ? »
