Compétences eau et assainissement
Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention à l’occasion de l’examen en commission des lois de l’Assemblée Nationale le mercredi 31 mai 2023 de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement ».
Il est essentiel de redonner le pouvoir aux communes de choisir si elles souhaitent transférer, ou non, les compétences eau et assainissement à leur communauté de communes, la commune étant un échelon central de la démocratie locale.
