Office National d’indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de l’audition en commission des affaires sociales le mercredi 28 juin 2023 de M. François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée.

« Monsieur TOUJAS,
Nous vous auditionnons ce matin au sein de notre commission des affaires sociales puisqu’est envisagée votre nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Vous avez évoqué les enjeux liés au dispositif d’indemnisation – amiable, rapide et gratuit – des victimes d’accidents médicaux.
Bien sûr, les victimes d’accidents médicaux souhaitent être indemnisés. Ces victimes espèrent aussi que de tels accidents ne se reproduisent plus.
La loi du 4 mars 2002 qui avait créé l’ONIAM, était relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
En effet, de par votre connaissance et votre analyse des accidents médicaux, les demandes reçues d’indemnisation peuvent nourrir la réflexion pour améliorer la qualité de notre système de santé.
Placé auprès de l’ONIAM, l’Observatoire des risques médicaux (ORM) avait notamment pour vocation de mesurer l’évolution et l’importance des sinistres intervenus dans le domaine des accidents médicaux et des infections nosocomiales. Alors que l’importance du problème du coût humain et financier des accidents médicaux est régulièrement souligné; alors que la connaissance de la sinistralité est un facteur de prévention ; alors que la Loi prévoit un rapport annuel à transmettre au gouvernement; l’ORM ne semble plus produire de données. Son dernier rapport daterait de 2015 d’après le site de l’ONIAM.
Dans quelle mesure le développement des connaissances par l’ONIAM pourrait diminuer les accidents médicaux ? »