Reprise des travaux parlementaires – audition du Ministre du Travail sur le projet de loi pour le plein emploi

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention en commission des affaires sociales ce lundi 18 septembre au cours de laquelle j’ai interrogé M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion :

« Monsieur le ministre,

Au-delà du titre prometteur, je souhaite vous interroger à mon tour sur trois axes, qui, à mon sens, gagneraient à être renforcés afin de vraiment atteindre le plein emploi. Sinon on risque de faire semblant, tout en amenuisant l’effectivité de l’objectif affiché que nous partageons.

Le premier axe concerne la valorisation du travail, à même d’inciter durablement à l’emploi. Il y a un an vous aviez convenu ici que certains citoyens en reprenant un travail pouvaient pour des raisons de seuils par la perte de certaines allocations, gagner moins à court terme, au moins temporairement, vous venez d’évoquer 4 à 5 mois.

Si on ne valorise pas le mieux le travail, nous peinerons à atteindre le plein emploi et ce projet de loi s’avèrera bien insuffisant. En parallèle de ce projet de loi, prévoyez-vous une réforme structurelle pour que les revenus du travail soient toujours et bien supérieurs aux aides sociales ?

Le deuxième axe concerne la coordination des nouvelles instances créées par ce projet de loi avec les communes et les intercommunalités.

Par exemple, à l’article premier, (vous listez cinq organismes référents vers lesquels peuvent être orientés les demandeurs d’emploi. On y trouve entre autres les missions locales ou les conseils départementaux.) Pourquoi ne pas y inclure les intercommunalités et les communes qui exercent bien souvent des compétences en matière de mobilité ou d’accueil du jeune enfant ? (On sait pourtant que l’absence de moyen de transport ou de solution de garde représente pour beaucoup un vrai frein au retour à l’emploi…

Dans le même esprit, il me semble qu’il pourrait être utile d’inclure des élus locaux de proximité que sont les maires dans les comités territoriaux, départementaux et régionaux de France Travail. Ils ont bien souvent une connaissance fine des personnes éloignées de l’emploi dans leurs communes.) Leur regard serait donc précieux, notamment pour accompagner les missions de repérage et d’accompagnement spécifique prévues à l’article 6.

Êtes-vous prêt à renforcer cette coordination et élargir également pour les communes l’accès aux informations concernant les demandeurs d’emploi ?

Le troisième axe d’amélioration concerne les mesures de l’article 10 pour les familles. Si on ne peut que soutenir votre volonté de renforcer les solutions d’accueil des enfants, je m’interroge sur la pertinence de deux des paramètres retenus, et les compensations financières à garantir par l’Etat.

D’abord, celui de l’âge. Pourquoi retenir 3 ans et pas 6 ans ou 10 ans ? À ces âges, beaucoup de parents ont encore besoin de solutions de garde notamment avant ou après le début de la classe, ou pendant les vacances scolaires. Qui laisserait un enfant seul à 4 ans ?

Ensuite, vous voulez définir des zones caractérisées par un niveau d’offre d’accueil du jeune enfant particulièrement élevé afin d’y limiter les projets (d’ouverture d’établissement ou de service d’accueil du jeune enfant).

Une telle disposition ne risque-t-elle pas de s’avérer injuste ? Un tel niveau d’offre n’est bien souvent pas le fruit du hasard mais s’obtient dans certains territoires vertueux par l’engagement fort des familles et des collectivités territoriales… Attention à ne pas les pénaliser en manquant votre cible ! »