Aide médicale d’Etat

Retrouvez la vidéo de ma question lors de l’audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, dans le cadre de la présentation de la mission « santé » du projet de loi de finances pour 2024 en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale :

« Madame la Ministre,

L’examen de cette mission « santé » du budget pour 2024 nous donne l’occasion de vous interroger sur l’aide médicale d’Etat dont l’explosion du coût scandalise bon nombre de nos concitoyens qui pour certains rencontrent des difficultés à accéder aux soins ou à financer le reste à charge.

Nous ne remettons pas en cause qu’une aide médicale peut s’avérer nécessaire quand il s’agit de donner un accès aux soins urgents ou d’éviter la propagation de maladies en France.

Mais le coût de l’AME ne cesse d’exploser année après année, pour atteindre plus de 1,7 milliard. Rien de surprenant car elle va de pair avec l’essor de l’immigration illégale. Le nombre de bénéficiaires, c’est-à-dire des personnes en situation irrégulière, a augmenté de 8% en un an.

Au 31 mars dernier 422 686 personnes entrés illégalement sur notre sol bénéficiaient de l’aide médicale d’Etat. Certains ont pourtant été déboutés du droit d’asile. Certains contestent même les expertises médicales indiquant que leur demande de droit au séjour lié à un motif médical n’est pas fondée.

Il est nécessaire de se rendre à l’évidence :  une limitation substantielle des dépenses relatives à l’AME ne sera possible que par une lutte réelle contre l’immigration illégale.

Vous venez de nous indiquer que la lutte contre la fraude a tardé en raison de la crise sanitaire mais que cette lutte contre les abus se déploie. Très concrètement quels moyens humains avez-vous déployé pour renforcer le contrôle sur les bénéficiaires afin de s’assurer de la régularité des dossiers ?

Enfin, nous avons une proposition très concrète : la réduction du panier de soins et la mise en place d’une procédure d’agrément pour les soins non-urgents dépassant un certain montant. Y êtes-vous favorable, et allez-vous le mettre en œuvre pour 2024 ? »