Prolongation des titres-restaurant en 2024 pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention à la tribune de l’hémicycle de l’assemblée nationale à l’occasion de la discussion générale de la proposition de loi prolongeant en 2024 de l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non consommables.

« Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la commission des affaires économiques,
Madame la Rapporteure,
Mes chers collègues,
Nous sommes rassemblés aujourd’hui pour prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
Depuis le 1er octobre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, conformément à l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable (viandes, féculents, produits surgelés à cuire, etc.).
Il est essentiel de rappeler ici comme vous l’avez fait Madame la Ministre et Monsieur le Président de la commission que cette mesure d’élargissement temporaire, a été initialement introduite par les Sénateurs Républicains à l’été 2022 lors de l’examen du projet de loi mentionné. C’était une réponse pragmatique à l’escalade de l’inflation et à la flambée des prix de l’énergie.
Elle a ainsi permis aux travailleurs de maintenir un certain pouvoir d’achat en 2023, malmené en ces temps d’incertitude économique.
En raison aussi des risques épidémiques et du télétravail, nous leur avons ainsi permis d’élargir à l’ensemble de l’alimentation les achats au moyen de ces tickets. Cela profite ainsi à leur pouvoir d’achat : il coûte toujours moins cher de préparer un repas à la maison que de l’acheter tout prêt. Malheureusement, sans modification du calendrier, ce serait fini le 31 décembre 2023 !
Sur la temporalité de la mesure, elle reposait sur l’anticipation d’une décrue de l’inflation, tout en envisageant la possibilité que nos concitoyens n’aient plus besoin de s’accrocher à ce dispositif fin 2023.
La réalité est que l’inflation continue de sévir aujourd’hui, rendant impératif le renouvellement de cette mesure car l’inflation va malheureusement encore perdurer en 2024 même si elle va baisser. La Banque de France a révisé à la hausse à 2,8% sa prévision d’inflation tandis que l’OFCE l’estime à 3,3%.
Je m’étonne que Bruno Le Maire, par voie de presse le 15 novembre dernier, se soit arrogé la paternité du dispositif, prétendant que le Gouvernement, et non le Parlement, souhaitait le prolonger.
Face à cette affirmation trompeuse du ministre de l’Économie, rappelons qu’aucune initiative Gouvernementale n’est à faire valoir en la matière dans le projet de loi de finances pour 2024.
Cette tentative de réécriture de l’histoire témoigne, outre d’une mauvaise foi, d’une réticence ou incapacité à engager des mesures concrètes et durables pour améliorer le pouvoir d’achat des Français qui travaillent.
En témoigne l’absence totale de réformes structurelles pour élever le niveau de vie des Français, à savoir la réduction des dépenses de l’État à même de baisser les charges qui pèsent sur les Français qui travaillent.
La situation actuelle, marquée par d’importants défis économiques, exige plus que jamais de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des familles françaises qui travaillent pendant cette difficile période.
La prolongation jusqu’à fin 2024 et l’élargissement de l’utilisation des titres-restaurant est ainsi une mesure de justice sociale en ces temps qui cours.
Cependant, nous sommes conscients que pérenniser cette mesure pourrait avoir un impact négatif sur le secteur de la restauration. Les titres-restaurant sont, à l’origine, conçus non seulement pour co-financer le repas des salariés qui n’ont pas d’offre à leur travail mais également pour soutenir les commerces de proximité.
Une utilisation étendue permanente risquerait ainsi de détourner une part significative de la clientèle des restaurants, affectant ainsi leur chiffre d’affaires.
En prolongeant l’élargissement de manière temporaire, nous offrons un soutien nécessaire aux Français tout en préservant l’équilibre économique du secteur de la restauration. Cette approche temporaire se veut une réponse adaptée à la situation actuelle, tout en tenant compte des implications futures. Cela doit demeurer une disposition ponctuelle et limitée dans le temps.
La réalité, c’est que cette mesure que Les Républicains souhaitent renouveler pour une nouvelle année, est un soulagement financier pour de nombreux Français qui travaillent.
Cela étant dit, cette mesure demeure incomplète, puisqu’elle ne concerne pas un nombre significatif de travailleurs. En effet, actuellement seuls 5,5 millions de salariés sur les 28 millions que compte notre pays ont accès à ce dispositif, soulignant ainsi l’ampleur de la lacune à combler. Il faudra y travailler. De plus, nous pourrions étendre notre vision de soutien des Français qui travaillent au-delà de l’alimentation quotidienne. Je pense notamment aux frais d’essence. Mais ce n’est pas la vocation des titres restaurants qu’il ne faut pas dévoyer.
Malgré ces manquements, la prorogation de cette mesure est nécessaire. Notre devoir envers les Français prévaut.
C’est donc avec la ferme conviction de défendre le pouvoir d’achat que le groupe Les Républicains s’engage à soutenir cette proposition de loi dans sa rédaction actuelle. Car il s’agit bien là d’une initiative parlementaire qu’il faut saluer.
Aussi, mes chers collègues, c’est dans cette optique que je vous invite à considérer vous-aussi avec la plus grande attention et bienveillance la prolongation d’une année supplémentaire de cette mesure.
J’espère vraiment que nous voterons unanimement pour ce texte, dans l’intérêt de nos concitoyens, en visant un vote conforme car il y a urgence. »