Audition de Mme Nicole Bohic et de MM. Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), auteurs d’un rapport sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches

Retrouvez la vidéo de mon intervention liminaire en ma qualité de président de la Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :

« Mes chers collègues,
Nous ouvrons les travaux de notre commission d’enquête en recevant aujourd’hui le Dr Nicole Bohic ainsi que MM. Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte, au titre du rapport qu’ils ont rédigé pour le compte de l’Inspection générale des affaires sociales, sur la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches.
Je rappelle aux collègues présents que vous avez été missionné en juillet 2022 par l’ancien ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapés Jean-Christophe Combe à la suite du drame survenu en juin de la même année et de la mort dans une crèche du 3e arrondissement de Lyon d’un bébé de 11 mois.
Votre rapport a été remis au mois de mars 2023.
Au vu de la large mobilisation du secteur pour participer à la consultation que vous avez menée, au vu également des constats dressés et des préconisations que vous avez formulées, ce rapport ne pouvait demeurer sans suite, du point de vue de la représentation nationale.
Le 3 mai 2023, la délégation aux droits des enfants de notre assemblée auditionnait trois d’entre vous. C’est à la suite de cette audition qu’a été décidée, en septembre dernier, la création, par la même délégation, d’une mission d’information sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches, alors que deux ouvrages étaient par ailleurs publiés, qui portaient plus particulièrement sur les crèches privées.
Notre commission d’enquête, qui s’inscrit dans ce prolongement, a souhaité vous entendre au tout début de ses travaux afin de pouvoir disposer d’une vue d’ensemble sur le secteur des crèches, avant d’en étudier les diverses facettes.
Cette audition, je le précise, est retransmise en direct sur le site de l’Assemblée nationale et l’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande.
Madame, Messieurs, je vous propose une brève intervention liminaire de 10/15 minutes tout au plus, qui permette de resituer les enjeux. Je laisserai ensuite la parole à la rapporteure. Nous poursuivrons nos échanges avec les représentants des groupes puis l’ensemble des collègues souhaitant intervenir, sous la forme questions/réponses.
D’ores et déjà, au vu du temps qui nous est imparti, j’invite chacun à aller droit à l’essentiel.

A ce stade, il me reste à vous indiquer l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. » »