Comptes de la sécurité sociale 2023

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention comme orateur de mon groupe parlementaire sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023, examiné en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale ce mercredi 25 septembre 2024 :

« Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur général,

Nous nous retrouvons ce matin pour examiner le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale (PLACSS) pour 2023. Loin d’être une simple formalité, cet acte doit nous permettre de tirer un bilan de la gestion passée.

Soyons clairs, les comptes sont mauvais. En 2023, le déficit a atteint 10,8 Md€, soit une aggravation de près de 4 Md € par rapport aux prévisions de la LFSS 2023.

Certes, des recettes moins importantes que prévues expliquent une partie de ce résultat dégradé. Mais cela ne peut servir d’excuse, compte tenu de la tendance marquée de l’exécutif à retenir des prévisions trop optimistes. Nous vous avions pourtant alerté. En vain.

Plus fondamentalement, ce qui explique ce résultat c’est l’absence de maîtrise des dépenses d’assurance maladie. En effet, la branche maladie porte, à elle seule, la majorité du déficit (- 11,1 Md €). Par ailleurs, il s’agit d’une tendance de long terme puisque le déficit de la branche maladie devrait se cristalliser aux alentours de 9 Md€ par an de 2025 à 2027.

Il y a aujourd’hui urgence à agir, car en l’absence d’action, le Haut conseil du financement de la protection sociale prévoit que 60 milliards d’euros de dette sociale devraient encore s’accumuler d’ici à 2027.

Aussi, il nous faut faire notre les mots dudit conseil qui écrit, je cite, « cette perspective illustre le caractère insoutenable de la trajectoire actuelle de la sécurité sociale et la nécessité impérative de mettre en œuvre des réformes de l’assurance maladie visant à réaliser des gains d’efficience et à revoir les déterminants de ses financements ».

Par ailleurs, des pistes d’économies simples n’ont jamais été exploitées. Ainsi, la Cour des comptes, qui a refusé à nouveau de certifier les comptes de la branche famille pour 2023, en raison du contrôle interne encore insuffisant à prévenir ou à détecter les erreurs d’attribution et de calcul des prestations sociales, note page 70 que « 5,5 Md€ d’indus et de rappels ne seront jamais détectés par les diverses actions de contrôle mises en œuvre ».

« La capacité de détection des erreurs par le réseau demeure très inférieure.

En conclusion, et de manière logique, le groupe Droite Républicaine votera contre ce PLACSS 2023 en espérant que cela change désormais.

Face au dérapage des comptes de la sécurité sociale, notre groupe appelle à une reprise en main budgétaire pour ne pas faire porter sur les générations futures le poids des mauvais choix des derniers gouvernements, et se redonner les moyens de répondre aux défis de notre système de protection sociale. »