Dette sociale

Dette sociale

2 octobre 2024 Commission - santé 0

Retrouvez la vidéo de mon intervention en commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale le mercredi 2 octobre à l’occasion de la présentation du rapport sur la dette sociale :

« Merci Madame la Présidente, Madame et Monsieur les rapporteurs,

Si nous en sommes là, c’est parce que les gouvernements successifs ont laissé filer les comptes publics. Des budgets de la sécurité sociale présentés en déficit de manière récurrente depuis des années ne nous permettent pas de faire face aux imprévus telles que la crise économique de 1993 ou la crise de la covid-19 en 2020. Or, nous avons de grands défis devant nous, je pense en particulier au vieillissement de la population. Cette dette sociale constitue un sérieux handicap pour la sécurité sociale.

Cette dette, nous devons la rembourser, au risque de remettre en cause une des promesses aux fondements de la sécurité sociale, je veux parler de la solidarité intergénérationnelle.

Mon ancien collègue Jean-Pierre DOOR vous avait pourtant alerté en séance du 15 juin 2020 sur la non-affectation de certaines ressources et recettes à la CADES. Cette situation pose problème durablement, dès lors que ces recettes sont nécessaires et correspondent à une exigence constitutionnelle. Lorsque la CADES a repris les 136 milliards, le plan d’amortissement n’était pas tenable, alors même qu’il y aura 30 milliards en moins du fait de la réduction des recettes de CSG et du fonds de réserve pour les retraites. Nous vous avions alertés à ce sujet. En vain.

S’agissant des 13 milliards de la dette hospitalière qui a été reprise, une partie de la dette semble liée à des investissements immobiliers. Ne devrions-nous pas considérer qu’ils relèvent davantage du budget de l’Etat surtout quand il s’agit du patrimoine national ? »

 

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