Protection de l’enfance

Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention (la première de cette nouvelle législature !) à la tribune de l’hémicycle de l’assemblée nationale lors de la discussion ce mercredi 9 octobre de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements de politiques publiques de protection de l’enfance.

« Madame la Présidente, Madame la rapporteure,

Mes chers collègues,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner la proposition de résolution de notre collègue Isabelle SANTIAGO visant à créer une commission d’enquête parlementaire afin d’examiner les dysfonctionnements du système de protection de l’enfance en France. Merci chère collègue de nous la proposer à nouveau.

Nous sommes tous conscients du caractère un peu particulier de l’examen de ce texte. En effet, la commission d’enquête proposée avait déjà été lancée sous la 16ème législature avant que ses travaux ne soient brutalement interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République.

Aujourd’hui, cette nouvelle proposition de résolution reprend les mêmes termes et vise à identifier les causes des défaillances de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) afin de formuler des recommandations concrètes pour y remédier.

Il s’agit d’un sujet essentiel. Nous sommes nombreux à constater la crise que traverse l’ASE dans nos départements, illustrée par des drames récents. En juin 2024, en Meurthe-et-Moselle, les agents chargés de la protection de l’enfance étaient en grève pour dénoncer une « une perte de sens au travail ». Voici les propos que l’on pouvait entendre : « on est là pour protéger les enfants et on n’arrive plus à faire notre travail correctement. Le malaise dure depuis longtemps et on ne trouve pas de solutions ».

Des enfants ne sont actuellement pas suivis par des psychologues, sans parler de ceux qui n’ont même pas pu être évalués par manque de professionnels.

Des projets de vie des enfants ne sont pas formalisés faute de temps pour les éducateurs alors que des projets d’adoption doivent par exemple se préparer très en amont.

Il est donc important que la représentation nationale s’empare de ce sujet.

À ce titre, la commission d’enquête envisagée aurait pour mission d’identifier les causes profondes des dysfonctionnements de l’ASE et de proposer des solutions législatives, réglementaires et budgétaires. Elle examinerait ainsi l’ensemble du système, de l’accueil initial à l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie, en mettant en lumière les disparités territoriales et les lacunes dans la prise en charge.

Cette démarche globale ne peut être que soutenue.

Par ailleurs, le groupe droite républicaine se réjouit qu’une attention particulière soit portée aux défis spécifiques liés à la prise en charge des enfants en situation de handicap ou présentant des troubles du neurodéveloppement dans cette commission d’enquête.

Parmi les enjeux, citons notamment l’articulation des compétences entre le Conseil Départemental et l’Etat, l’attractivité des métiers, les conditions de travail.

Aussi, conscient de l’importance de ces enjeux, le groupe Droite Républicaine soutiendra la création de cette commission d’enquête, dans la continuité de sa position lors de la précédente législature. Un état des lieux est nécessaire pour formuler des propositions adaptées pour renforcer la protection et l’accompagnement des enfants les plus vulnérables en France, tout en pointant les dysfonctionnements actuels de l’ASE.

Cela étant dit, de très belles histoires existent en matière de protection de l’enfance, de vies sauvées, de vies protégées, de vies accompagnées. Il sera intéressant de regarder aussi ce qui fonctionne pour s’en inspirer, et diffuser les bonnes pratiques ainsi valorisées.

Pour conclure, je veux exprimer toute notre considération pour les professionnels engagés avec dévouement dans nos territoires pour protéger et aider les enfants les plus vulnérables. Car demain ce sera bien AVEC eux que nous pourrons améliorer ensemble les politiques publiques de protection de l’enfance. Investissons pour nos enfants, ils sont notre avenir ! »