AME à réformer

Retrouvez ci-dessous la vidéo de ma question à la ministre de la santé en commission des affaires sociales le mardi 12 novembre 2024 au sujet de l’aide médicale d’Etat (AME).

« Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre,
L’AME représente 80 % des crédits de la mission Santé, soit 1,319 Md€ pour 2025, ce qui correspond à un accroissement de 9,15 % par rapport à la loi de finances pour 2024.
L’article 264 de la loi de finances pour 2020 avait pourtant introduit des conditions d’éligibilité à l’AME pour lutter contre la fraude. Or, force est de constater que ces mesures ne parviennent pas à pondérer l’impact de la progression continue du nombre d’étrangers en situation irrégulière éligibles à cette prestation.
Au total, il est possible d’estimer le nombre de bénéficiaires de l’ensemble des dispositifs de l’AME à près de 480 000 en 2024, soit une hausse de 8,7 % en un an.
L’augmentation des dépenses d’AME va de pair avec la hausse de l’immigration illégale. Si nous luttons contre l’immigration illégale, nous diminuerons d’autant les dépenses d’AME.
Il faut aussi réformer le périmètre de prise en charge pour le rapprocher de celui dont tous les Français peuvent bénéficier, en se concentrant sur les soins urgents. Avec mon collègue Philippe JUVIN, nous avons proposé au gouvernement par l’amendement 745 de s’y atteler.
Ainsi les frais ne seraient plus pris en charge lorsqu’ils correspondent à des prestations liées à des pathologies non sévères quand elles ne concernent pas des traumatismes, fractures, brûlures, infections, hémorragies, tumeurs suspectées ou avérées.
Par exemple, comment peut-on accepter que des interventions pour oreilles décollées soient prises en charge pour des étrangers en situation irrégulière ? Madame la Ministre, quelles évolutions comptez-vous porter en la matière pour réformer l’AME afin qu’elle se concentre sur les soins urgents ? »