Communiqué – Explication de vote du député Thibault Bazin pour la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La version d’équilibre issue de la Commission Mixte Paritaire apporte des avancées concrètes pour faciliter le quotidien des agriculteurs, alléger les contraintes et redonner de la compétitivité à l’agriculture française face à ses voisines européennes. Il répond à un objectif essentiel : renforcer notre souveraineté alimentaire.

L’examen en Commission Mixte Paritaire a permis d’aboutir à un texte plus équilibré qui prend en considération les inquiétudes des différents groupes. Certaines dispositions ont été retirées, comme le renforcement de l’encadrement des activités de l’Anses. D’autres mesures ont été ajustées, à l’image de la dérogation davantage encadrée à l’usage de l’acétamipride pour certaines filières en situation d’impasse sanitaire.

Monsieur le Député tient à rappeler que l’interdiction de ce produit demeure la règle. Seules des demandes encadrées par des critères stricts pourront faire l’objet d’une dérogation. Même dans l’hypothèse où toutes les filières concernées l’obtiendraient, cela ne représenterait que 1,7 % de la surface agricole nationale, ce qui reste très éloigné d’une réautorisation générale et incontrôlée. Par ailleurs, cette dérogation se fera dans le respect des normes européennes, celles-ci ayant autorisé l’usage de l’acétamipride jusqu’en 2033.

Le texte comporte également des mesures importantes pour soutenir les éleveurs et simplifier leurs charges règlementaires. Il facilite l’instruction des projets d’élevage et assouplit les seuils ICPE pour les élevages bovins. Ces mesures sont fondamentales pour préserver un cheptel en difficulté et favoriser le renouvellement des générations.

Il met aussi fin à la séparation entre les activités de conseil et de vente pour les distributeurs de produits de biocontrôle. Cette mesure avait été jugée inefficace par une enquête parlementaire. Son abrogation marque un retour à une approche plus pragmatique et adaptée aux réalités du terrain.

Monsieur le Député salue le travail mené par la Commission Mixte Paritaire et en particulier celui de Julien Dive, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale. Un équilibre a pu être trouvé entre soutien aux agriculteurs et prise en compte des préoccupations légitimes des citoyens, avec le souci de rechercher le consensus conciliant les exigences environnementales tout en relevant les défis agricoles.