Soutien à la création et à la reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale

Soutien à la création et à la reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale

30 octobre 2025 Non classé PLFSS pour 2026 0
Depuis le 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur général.
👉 À l’article 9, j’ai proposé un amendement visant à étendre le dispositif d’exonération de cotisations sociales (ACRE) aux créateurs et repreneurs d’entreprise installés dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR).
✅ Soutenir l’entrepreneuriat dans les territoires ruraux, où les fragilités économiques et sociales sont souvent les plus fortes.
✅ Encourager la création d’activité et d’emploi local.
✅ Rétablir l’équité en réservant ce dispositif à ceux qui en ont le plus besoin.
➡️ Cet amendement a été adopté en commission.
Je défendrai sa pérennisation en séance publique dès mardi 4 novembre, convaincu qu’il s’agit d’un signal fort pour nos territoires ruraux.

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