Mesure de soutien aux exploitations agricoles en difficulté

Depuis lundi 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être Rapporteur général.

Adopté en commission : mon amendement visant à exclure de l’assiette des cotisations sociales agricoles les abandons de compte courant d’associé.

Concrètement, lorsqu’un exploitant agricole renonce à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son exploitation pour la soutenir financièrement, il ne réalise aucun revenu. Pourtant, ces montants sont aujourd’hui soumis à cotisations sociales. Autrement dit, on taxe une perte.

Reconnaître la réalité économique des exploitations agricoles.

Apporter une mesure de justice en période de fragilité pour le monde agricole.

Je défendrai sa pérennisation en séance publique dès mardi 4 novembre.