Intervention de Thibault BAZIN – Auditions du Gouvernement concernant la mission solidarité, insertion et égalité des chances et travail, emploi et administration des ministères sociaux

Retrouvez en vidéo l’intervention en commission des affaires sociales de Thibault BAZIN sur la mission solidarité, insertion et égalité des chances et travail, emploi et administration des ministères sociaux lors de l’audition des ministres M. Jean Pierre Farandou, Mme Stéphanie Rist, et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Monsieur les Ministres.

Nous allons vous interroger à 2 voix avec mon collègue lorrain Fabien Di Filippo sur les missions du PLF 2026 examinées par notre commission.

Pour ma part, je vais vous interroger sur la nécessaire valorisation du travail, un meilleur soutien aux familles et un accompagnement suffisant des collectivités locales en 1ère ligne.

Pour redresser nos comptes sociaux, ce n’est que justice sociale d’éviter les dépenses indues en luttant mieux contre les fraudes, plutôt que d’augmenter taxes et cotisations.

Pour assurer la pérennité de notre protection sociale, il nous faut améliorer notre taux d’emploi et assurer le renouvellement des générations.

Pour ce faire, dans la continuité de ce que nous proposons depuis de nombreuses années avec les collègues de la droit républicaine.

Nous voulons créer un écart entre les revenus du travail et les prestations sociales, pour que le travail soit toujours plus rémunérateur. Or, l’empilement de prestations sociales avec des règles de calcul disparates doit faire l’objet de simplification et d’harmonisation, préalable à un plafonnement. Vous voulez accélérer et concrétiser ce chantier vers une aide sociale unique plafonnée. Très bien.

Je porte un amendement pour lancer une expérimentation afin de définir le revenu social de référence. Allons-y !

Monsieur le Ministre, Comment allez-vous vous atteler aux trappes d’inactivité qui existent dissuadant certains concitoyens d’accepter de passer à temps plein ou des heures supplémentaires, au risque sinon de perdre des aides ? Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour améliorer le taux d’emploi des jeunes, des expérimentés et des parents de jeunes enfants ?

Madame la Ministre de la Santé et des Familles,

Le PLF pour 2026 prévoit en sous-jacent par voie réglementaire le décalage à 18 ans de la majoration pour âge des allocations familiales.

La perte de revenu serait concentrée sur des familles nombreuses, à revenu modeste et moyen. Par ailleurs, la mise en œuvre de la réforme du CMG a fait des perdants pour la moitié des bénéficiaires, essentiellement des foyers dont chaque parent gagne plus de 2000€ par mois…puisqu’il s’agit des foyers de classe moyenne.

Dans quelle mesure des corrections pourraient être apportées afin de mieux soutenir le pouvoir d’achat des familles qui travaillent et qui ont des enfants à charge ?

Madame la Ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées,

Le partenariat entre l’Etat et les Départements est essentiel afin d’apporter la meilleure réponse.

La branche autonomie, malgré de nouvelles recettes affectées, se retrouve en déficit.

Pour mieux accompagner les Départements, la solution n’est-elle pas du côté des compensations par l’Etat côté PLF des compétences transférées plutôt que ponctionner des ressources précieuses de la sécurité sociale ? »