Intervention de Thibault BAZIN – Proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Retrouvez la vidéo l’intervention de Thibault BAZIN, lors de l’examen en commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé.

« Monsieur le Président,

Monsieur le Rapporteur,

Chers collègues,

Un usager de l’hôpital Nancy-Brabois, proche de ma circonscription voisine de la vôtre Monsieur le Rapporteur, nous a partagé son quotidien lors des auditions : accompagner sa mère en phase terminale d’un cancer, c’est aussi assumer chaque mois une facture de stationnement qui s’ajoute à la souffrance. Est-il acceptable qu’en situation de fin de vie – et dans bien d’autres circonstances douloureuses – une pression financière puisse dissuader des proches d’être présents ? Cette question, nous la devons à tous ceux qui, chaque jour, vivent cette réalité.

La relation humaine est au cœur du soin – de prochains textes que nous réexaminerons nous le rappelleront … Mais comment la préserver sans aggraver les difficultés budgétaires et organisationnelles de nos hôpitaux ?

Nous avons examiné l’automne dernier, ceux propositions de loi, issues des niches RN et LFI. Nous en partagions l’intention, mais pas la méthode :

• La gratuité totale ? C’est ignorer la réalité : perte de recettes essentielles pour des établissements déjà en grande difficulté.
• La gestion déléguée des parkings ? Elle répond à des besoins concrets : saturation, voitures-ventouses, organisation des flux – à Nancy, ce sont 4 millions de passages par an.
• Les réalités locales ? Trop diverses pour une solution unique : desserte, localisation, publics accueillis … chaque hôpital a ses spécificités.

La Proposition de loi de notre collègue lorrain Stéphane Hablot nous semble plus équilibrée … Nous y sommes favorables. Elle prend en compte ces externalités, y compris avec un mécanisme d’aide financière qui évitera de pénaliser ceux qui ne font que couvrir leurs coûts.

Afin de l’améliorer, des amendements pour :

1/ Ancrer des principes clairs dans la loi,

2/ Laisser aux acteurs locaux le soin de fixer les tarifs, peut-être en respectant une charte nationale, une idée que je reprends à notre collègue Yannick Neuder.

Ces modifications me semblent de nature à rendre le dispositif plus pérenne car plus consensuel et plus opérationnel.

Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi ainsi amélioré, convaincu qu’il est urgent d’agir, pour la santé des malades mais aussi parce que chaque jour, des hôpitaux signent de nouvelles DSP.

Je vous remercie. »