Intervention de Thibault BAZIN, lors de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social en Commission des affaires économiques,

Retrouvez mon intervention vidéo ce mardi 29 septembre 2026:

Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,

Le logement social constitue l’une des expressions essentielles de la solidarité nationale. Il permet à celles et ceux qui disposent de revenus modestes, qui travaillent, élèvent leur famille ou rencontrent des difficultés économiques d’accéder à un logement digne, à un coût adapté à leurs ressources.

Mais cette solidarité implique aussi des droits et des devoirs. C’est précisément l’équilibre que nous devons rechercher : protéger la vocation sociale du logement, responsabiliser ceux qui en bénéficient et permettre une meilleure rotation du parc, alors que tant de nos concitoyens attendent un logement.

L’article 1er pose d’abord la question de la responsabilité.

La solidarité nationale ne peut être détournée au bénéfice de personnes définitivement condamnées pour des faits graves. Nous pensons notamment au trafic de stupéfiants, qui alimente une économie criminelle, dégrade la vie quotidienne de nombreux quartiers et porte atteinte à la tranquillité de leurs habitants.

Alors que des familles et des travailleurs attendent parfois des années avant d’accéder à un logement social, nous devons réaffirmer un principe : la solidarité nationale doit bénéficier prioritairement à celles et ceux qui respectent les lois de la République et les règles de la vie en société. Notre groupe a toujours défendu ce principe.

Pour autant, ce principe doit s’accompagner de garanties, notamment lorsque les conséquences d’une condamnation peuvent également toucher le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin. La responsabilité doit rester, autant que possible, individuelle.

L’article 2 poursuit un autre objectif : assurer la tranquillité dans les immeubles HLM.

Sur le principe, personne ne peut contester la nécessité de répondre aux troubles graves et répétés qui empoisonnent parfois la vie des habitants.

Mais nous nous demandons comment ce dispositif pourra être réellement applicable. Comment les faits seront-ils établis ? Et comment s’articuleront concrètement l’action du bailleur et celle du préfet ?

Enfin, l’article 3 pose la question essentielle de la rotation dans le parc social. Abaisser de 50 % à 20 % le dépassement du plafond de ressources peut permettre de libérer des logements pour ceux qui en ont le plus besoin. Cette mobilité est nécessaire, mais elle doit se faire avec discernement et en tenant compte des réalités humaines et territoriales.

Certaines situations particulières appellent notre vigilance : pensons, par exemple, à une veuve ou à un veuf de moins de 65 ans qui pourrait être contraint de quitter un logement occupé depuis de nombreuses années. De même, dans les zones détendues, où la demande de logement social est parfois faible, l’application uniforme de ce seuil doit être interrogée.

Surtout, nous ne devons pas oublier les classes moyennes. Dans les grandes métropoles et les zones tendues, dépasser de 20 % un plafond de ressources ne signifie pas que l’on est aisé, ni que l’on peut facilement se loger dans le parc privé. De nombreux Français travaillent, voient leurs revenus progresser, mais restent confrontés à des loyers très élevés et à un accès à la propriété de plus en plus difficile.

Oui, nous devons favoriser la rotation du parc social pour mieux répondre aux besoins. Mais nous devons le faire sans fragiliser certains publics ainsi que les classes moyennes qui, elles aussi, rencontrent de grandes difficultés pour se loger.

La Droite Républicaine a toujours défendu une ligne claire : un logement social qui bénéficie en priorité à ceux qui en ont besoin, notamment ceux qui travaillent, qui responsabilise ses bénéficiaires et qui garantisse la tranquillité de tous. C’est une exigence de justice, de responsabilité et de bon sens.

Je vous remercie.