Intervention lors de l’examen de l’article 9 qui crée une taxe sur les dispositifs médicaux – 15 octobre
Je suis intervenu jeudi 15 octobre, lors de l’examen de l’article 9 qui crée une taxe sur les dispositifs médicaux en commission des affaires sociales.
L’article 9 crée une taxe sur les dispositifs médicaux qui serait insoutenable financièrement pour une majorité d’entreprises de ce secteur : le chiffre d’affaires médian des PME est de 4,3 millions d’euros contre 62,6 millions pour les ETI. L’amendement que j’ai fait adopter entend préserver le modèle économique des plus petites entreprises dont beaucoup de PME installées en France et qui concourent à la souveraineté de notre pays en matière sanitaire. Il permet ainsi de concilier l’instauration de cette contribution qui vise à contenir la hausse de la dépense remboursée de dispositifs médicaux, avec la prise en compte la grande hétérogénéité des acteurs économiques contribuant à cette croissance.
Retrouvez la vidéo de mon intervention:
