Communiqué – Réorganisation des chambres des métiers et de l’artisanat
Alerté en Août sur les difficultés posées par l’obligation prévue dans la loi Pacte de fusionner les chambres des métiers et de l’artisanat au niveau régional, j’étais intervenu pour alerter le Gouvernement sur ces difficultés par courrier et par le biais d’une question écrite. Vous trouverez la réponse apportée ci-après : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-31917QE.htm Il…
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