Ce mardi 23 juillet, nous avons examiné le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle. Je suis intervenu au sujet du rôle demandé aux futures maisons “France Services” pour faciliter aux justiciables l’accès au droit, en particulier dans les territoires éloignés des tribunaux et des maisons de la justice et…
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Thibault BAZIN a déposé une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au Droit Individuel à la Formation pour les élus municipaux. En effet, cette formation des élus, créée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, comporte quelques failles qu’il convient de combler. C’est ainsi que : Les nouveaux élus doivent pouvoir…
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Mardi 23 Juillet 2019 11h15 – Réunion de groupe Les Républicains 15h00 – Questions au gouvernement – Assemblée Nationale 16h30 – Vote solennel contre le projet de ratification du CETA 17h00 – 2ème lecture création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse – Modernisation de la distribution de presse…
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« J’ai été nommé membre de la mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, dont la réunion constitutive a eu lieu hier. Je suis déjà intervenu à de nombreuses occasions pour défendre la politique familiale et notamment l’universalité des allocations familiales. Très soucieux de la place de la…
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“Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Chers collègues, Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi autorisant la ratification du CETA, cet accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part. Nous sommes tous conscients que nous vivons dans un monde internationalisé et qu’il nous faut en…
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https://www.facebook.com/DeputeThibaultBAZIN/videos/2308130472771656/
Cela a permis d’échanger sur l’actualité et les enjeux de la Poste et leurs déclinaisons sur notre territoire.
“J’ai choisi de m’abstenir en 1ère lecture sur la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet. En effet, le projet en l’état appelle de ma part une réserve vigilante en attendant les apports du Sénat. Bien sûr, il faut supprimer les propos haineux, irrespectueux des personnes. Mais il ne faut pas…
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J’ai attiré cette semaine l’attention de la ministre du travail sur la pénalisation de certains centres de formation des apprentis du fait de la réforme du mode de financement des contrats d’apprentissage. En effet, cette réforme prévoit que les CFA de chambres de métiers seront régis par le système dit des « coûts préfectoraux »…
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Lundi 15 Juillet 2019 09h00 – Réunion SDIS 54 Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) – Essey-les-Nancy 11h00 Restitution des travaux actions cœur de ville en partenariat avec la ville de Lunéville – Lunéville 12h30 – Réunion de travail sous-préfet de Lunéville 14h30 – 18h30 – Rendez-vous particuliers – Permanence parlementaire Lunéville…
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