Auteur/autrice : Thibault BAZIN

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

J’ai co signé une PROPOSITION DE LOI visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures

Les pouvoirs publics sont engagés, depuis maintenant plusieurs années, sur une trajectoire de transformation des modalités d’échanges entre l’usager et le service public. Cette transformation est basée sur un recours de plus en plus généralisé aux procédures dématérialisées. Ce processus de réforme, même s’il demeure assurément positif pour la qualité du service public, ne doit…
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16 février 2019 0

Agenda – Semaine 8 2019

Lundi 18 Février 2019 16h00 – Séance publique – Intervention sur les relations commerciales Union Européenne – Japon – Assemblée nationale 21h30 – Séance publique – Lecture définitive projet de loi justice – Assemblée Nationale Mardi 19 Février 2019 08h45 – Réunion équipe projet Les Républicains au siège 11h15 – Réunion de Groupe Les Républicains…
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15 février 2019 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI portant sur la modification du code de l’environnement pour permettre l’installation de pré-enseignes en milieu rural

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », a mis un terme au système dérogatoire des pré-enseignes. Celle-ci a pris effet au 13 juillet 2015. L’application de cette interdiction des pré-enseignes a été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions de France. Elle a eu des effets parfois dévastateurs pour…
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14 février 2019 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI relative à l’étiquetage de l’origine du miel

Aujourd’hui, en France, l’étiquetage du miel commercialisé sur notre territoire ne mentionne pas systématiquement les pays d’origine de la production. En effet, la réglementation européenne issue de la directive 2014/63/U3 du 15 mai 2014 dispose que dans l’hypothèse où le miel est originaire de plus d’un État membre ou de plus d’un pays tiers, l’indication…
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13 février 2019 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire

L’organisation de la sécurité civile française repose sur un modèle original et performant, combinant, d’une part, un pilotage centralisé et une gestion départementale des services d’incendie et de secours, qui permettent une réaction rapide sur les théâtres d’opération, et d’autre part, l’action conjointe et complémentaire de sapeurs-pompiers professionnels et de volontaires. Une telle organisation met…
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12 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – enseignement de l’allemand

J’ai attiré l’attention du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse inquiétante de l’apprentissage de l’allemand dans le secondaire dans le pays. En 2002, suite au constat d’une baisse d’effectifs alarmante d’élèves germanistes en 6e, le dispositif des classes « bilangues » a été mis en place, et cela a été…
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12 février 2019 0

PROPOSITION DE LOI co signée visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l’avantage maximal en impôt résultant de l’application du quotient familial

La crise économique et sociale qui secoue notre pays mérite des réponses structurantes et concrètes. Le risque est grand de voir le lien contributif se rompre, dans un contexte où les interrogations s’accentuent sur l’utilisation des impôts et taxes et sur la dimension universelle de leur redistribution. Ce sentiment est aussi la conséquence de choix…
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11 février 2019 0

PROPOSITION DE LOI visant à rétablir et garantir les mécanismes d’indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l’allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l’inflation

Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a décidé de désindexer les prestations familiales et des pensions de retraites de l’inflation. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % alors que l’inflation devrait s’établir autour de 1,7 %. Ces prestations vont donc augmenter trois fois moins vite que le…
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11 février 2019 0