Réforme de la justice – avenir du tribunal d’instance
Je suis intervenu dans l’hémicycle à plusieurs reprises hier durant la séance de nuit pour défendre les tribunaux d’instance (nous en avons un à Lunéville). La réforme du gouvernement prévoit à ce stade des discussions la fusion avec les tribunaux de grande instance. La Ministre a tenté de nous rassurer. En apparence, pas de fermeture…
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