QUESTION ÉCRITE « M. Thibault Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la chute des dons aux œuvres qui vont directement impacter l’action de beaucoup d’associations. C’est ainsi que selon France générosité, la baisse des dons serait de 50 % entre 2017 et 2018. Cette baisse est largement…
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Fidèle à mon engagement de voter ce qui va dans le bon sens, j’ai voté POUR le projet de loi de LUTTE CONTRE LA FRAUDE. Ce texte, bien qu’imparfait, comporte plusieurs réelles avancées et pose quelques nouveaux jalons dans la lutte contre la fraude fiscale. La Commission européenne estime à plus de 1000 milliards d’euros…
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En audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre.
QUESTION ÉCRITE « M. Thibault Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les menaces qui pèsent sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans la préparation des budgets européens pour 2021-2027. Le FEAD pourrait ainsi voir son budget divisé de moitié, alors qu’il ne représente aujourd’hui…
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QUESTION ÉCRITE « M. Thibault Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’impact de la réforme du bac sur la poursuite des études supérieures. Ainsi, les lycéens vont devoir choisir trois matières principales, appelées « spécialités », puis deux seulement en terminale. Or ces choix restreints inquiètent les différentes filières supérieures.…
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En audition du Général Pascal Facon, commandant le centre de doctrine et d’enseignement du commandement.
Thibault BAZIN a déposé un amendement en mai dernier, lors de l’examen du projet de loi ELAN (« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), susceptible d’intéresser toutes les personnes amenées à signer un bail, soit les locataires et les propriétaires. Les dossiers de location sont de plus en plus épais, surtout depuis la loi…
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Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2019. Les dépenses publiques vont croître de 25 milliards d’euros. Le déficit va lui aussi augmenter. Le gouvernement nous fait croire à une baisse d’impôts de 6 milliards d’euros. Mais c’est sans compter la hausse des cotisations retraite complémentaire dès le 1er janvier…
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Membre de la commission mixte paritaire (CMP), avec six autres députés et sept sénateurs, chargée de trouver un compromis aux dispositions restantes en discussion sur le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). La CMP ELAN s’est réunie mercredi 19 septembre 2018 au Sénat de 14h30 à 21h…
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QUESTION ÉCRITE « M. Thibault Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mesures de protection judiciaire. Ce décret prévoit une suppression de la franchise égale au montant de l’allocation pour adulte handicapé (AAH) dans la…
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