Communiqué – bilan des 3 ans de la Loi ÉLAN
Ayant été nommé co-rapporteur de l’Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi ÉLAN, j’ai présenté le résultat de nos travaux, le 23 Février 2022, devant la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée nationale. Deux points positifs sont à souligner : *…
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