Explication de vote du projet de loi ELAN, mon intervention à la tribune
” Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Nous voici donc au terme du long marathon de l’examen d’ELAN. Je me dois de souligner la qualité des débats, enfin pour partie. L’examen a été terni par le fait de vouloir « bâcler » le texte à tout prix dans la dernière nuit. Il…
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Agenda – Semaine 24 2018
Lundi 11 Juin 2018 08h10 – Cérémonie solennelle de clôture du défi des Amis de la Gendarmerie 2017/2018 – Collège Gerbéviller 10h30 – Visite de la dernière mine en exploitation – Varangéville 14h00 – Commission départementale de Juin – Conseil Départemental Nancy 18h00 – Assemblée générale de l’ADMR – Rosières aux Salines 18h30 – Remise…
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Fin du marathon ELAN
Commencée le mercredi 31 mai, elle se finit ce samedi 9 juin vers 3h18 du matin. Près de 90h de séances ! Près de 3200 amendements étudiés !
Projet de loi ELAN
J’ai défendu cette nuit à 2h du matin un amendement qui a été adopté. Il vise à la dématérialisation d’une partie du dossier de location (les annexes) afin d’assouplir les contraintes pour chaque bail. Une mesure de simplification souhaitée par tous, locataires comme propriétaires. – de papier, des arbres préservés
Protéger financièrement les victimes de violences conjugales
J’ai proposé ce matin un amendement qui a été adopté. Il vise à mettre fin à la clause de solidarité en cas de violences conjugales. Jusqu’à présent, cela reposait sur le volontariat. Ainsi les femmes battues ne seront plus contraintes par leur bailleur de s’acquitter des dettes de leur ancien conjoint, nées pourtant après leur…
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Question d’Actualité au Gouvernement
J’ai interrogé cet après-midi le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement sur la baisse à venir des constructions de logements suite aux mesures qui ont été prises par le gouvernement fin 2017. Plus difficile d’accéder à la propriété, d’investir dans la pierre…
Dimanche à l’assemblée
Nous sommes pour le deuxième week-end consécutif en séance publique (je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir répondre aux nombreuses invitations de notre territoire, devant être à Paris). Après un aller-retour dimanche-lundi en circonscription, je suis à l’assemblée nationale depuis mardi… A cette heure, il reste 1568 amendements à cette heure à étudier sur…
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Communiqué de presse – Projet de loi ELAN
Communiqué de presse – Autorisation permanente donnée par les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes (03-06-2018)
Pour la tranquillité dans les quartiers
Lors de la séance de nuit, j’ai réussi à convaincre l’assemblée nationale de voter un amendement visant à préserver la tranquillité des immeubles HLM et la sécurité de leurs résidents. Ainsi les bailleurs sociaux donnent une autorisation permanente aux forces de l’ordre de pénétrer dans les parties communes de leurs immeubles. Cela permettra aux forces…
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Agenda
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