Communiqué de presse – Projet de loi ELAN
Communiqué de presse – Autorisation permanente donnée par les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes (03-06-2018)
Pour la tranquillité dans les quartiers
Lors de la séance de nuit, j’ai réussi à convaincre l’assemblée nationale de voter un amendement visant à préserver la tranquillité des immeubles HLM et la sécurité de leurs résidents. Ainsi les bailleurs sociaux donnent une autorisation permanente aux forces de l’ordre de pénétrer dans les parties communes de leurs immeubles. Cela permettra aux forces…
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Communiqué de presse – Projet de loi ELAN
Communiqué de presse – Les regroupements forcés imposés par la majorité pour les opérateurs de logements aidés (02-06-2018)
Communiqué de presse – Projet de loi ELAN
Communiqué de presse – Les restrictions apportées aux adaptations envisagées pour la loi Littoral (01-06-2018)
Communiqué de presse – Projet de loi ELAN
Communiqué de presse – Exclusion des maires pour les grandes opérations d’urbanisme (31-05-2018)
Communiqué de presse – Projet de loi agricole
Communiqué de presse – Explications de vote (31-05-2018)
Projet de loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)
Voici la vidéo de mon intervention pour défendre une motion de rejet de ce projet de loi en séance publique à la tribune de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le mercredi 30 mai 2018.
Motion de rejet en séance publique du 30 mai 2018
« Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Madame et Monsieur les Présidents de commissions, Mes chers collègues, Nous voici réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi ayant pour titre « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». La volonté affichée, rappelée dans l’exposé des motifs, vise à « construire plus, mieux…
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ELAN – jour J !
Cet après-midi vers 17h15 nous débutons l’examen du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce sera un vrai marathon pendant 8 jours (et nuits !), week-end compris. 50 heures de discussions sans compter le temps de parole du gouvernement. Plus de 3 000 amendements ont été déposés. Je porterai…
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Commission de la défense
Examen ce matin du rapport d’information sur les enjeux de la numérisation des armées.
Agenda
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