Depuis le 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur général. À l’article 9, j’ai proposé un amendement visant à étendre le dispositif d’exonération de cotisations sociales (ACRE) aux créateurs et repreneurs d’entreprise installés dans les zones…
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Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. Depuis la loi du 17 décembre 2021, le statut de conjoint collaborateur ne peut plus être conservé au-delà de…
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Depuis 2021, le statut de conjoint collaborateur agricole ne peut être conservé plus de 5 ans. Dès le 1er janvier 2027, près de 10 000 personnes devront donc changer de statut, souvent sans véritable choix. J’ai proposé, dans le cadre du PLFSS 2026 qu’elles puissent bénéficier d’une exonération ciblée de cotisations sociales si elles choisissent de…
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Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale en commission des affaires sociales le mercredi 22 octobre. « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, J’ai lu avec attention votre proposition. Je crois que nos débats gagneraient à ne pas voir tout noir au tout blanc. Les sujets dont nous parlons sont…
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Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale en commission des affaires sociales le mercredi 22 octobre. « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur Bruno Clavet, Plusieurs remarques de fond sur votre proposition de loi, qui, à mon avis, nécessite d’être retravaillée, car elle méconnaît un certain nombre d’aides et de…
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Retrouvez en vidéo mon intervention en commission des affaires sociales sur la discussion générale sur le PLFSS pour 2026. « Merci Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, Mes chers collègues, Après des semaines d’incertitudes politiques, nous voici finalement réunis pour entamer la discussion du budget de la sécurité…
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Depuis le dépôt mardi 14 octobre par le gouvernement des projets de budgets , j’ai mené de très nombreuses auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en qualité de rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Cela me permet de préparer avec sérieux les…
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