Catégorie : Communiqué

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Communiqué – Soutien à la création et à la reprise d’entreprises dans les zones de revitalisation rurale

Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. À l’article 9, consacré à la rationalisation de certaines exonérations sociales, le texte propose de revenir à la philosophie…
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31 octobre 2025 0

Communiqué de presse – Exonération de cotisations sociales aux conjoints collaborateurs agriculteurs

Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. Depuis la loi du 17 décembre 2021, le statut de conjoint collaborateur ne peut plus être conservé au-delà de…
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28 octobre 2025 0

Communiqué – Une suspension bienvenue mais qui ne règle rien durablement – Protocole d’accord entre le Premier ministre et les pharmaciens

Le 24 septembre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé suspendre partiellement pour trois mois l’application de l’arrêté du 4 août réduisant de moitié les taux de remises commerciales sur les médicaments génériques. Cette suspension était une urgence absolue. Elle répond aux alertes répétées des pharmaciens, que Thibault Bazin a relayé directement au Premier ministre…
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26 septembre 2025 0

Communiqué – Explications du vote sur le discours de politique générale du Premier ministre François BAYROU lors de la séance du 8 septembre 2025

François BAYROU commet selon moi une triple erreur en ce 8 septembre : une question mal posée, au moment inopportun, sans avoir suscité la confiance par la prise en compte des attentes des Français : 1. Le Premier ministre fait une erreur en liant ainsi, sans nuance, la question préalable du nécessaire redressement des comptes…
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6 septembre 2025 0

Communiqué – Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (1428)

Le 17 juin 2025, l’Assemblée Nationale a adopté le texte issu de la Convention Mixte Paritaire autorisant la ratification de la résolution LP.3(4), portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières.…
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1 juillet 2025 0

Nomination en qualité de vice-président de la mission d’information relative aux causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Mardi 24 juin, Thibault Bazin a été élu vice-président de la mission d’information relative aux causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, dont il salue et soutient pleinement les motivations et ambitions. Il espère toutefois que l’insuffisance des données scientifiques disponibles sur le sujet ne contraindra pas ces objectifs. Les derniers…
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25 juin 2025 0

Explication de vote sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Monsieur le Député Thibault Bazin a choisi de s’abstenir lors du vote en première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. Il tient à rappeler qu’il est impératif pour le pays de disposer d’une programmation pluriannuelle de l’énergie crédible, afin d’apporter de la lisibilité…
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25 juin 2025 0

Communiqué – Explication de vote sur le projet de loi de simplification de la vie économique

« Comme son nom l’indique, cette réforme poursuit comme objectif une simplification de la vie des entreprises. Ainsi, elle réduit les lourdeurs administratives qui pèsent sur ces dernières afin de faciliter l’activité économique. Cela passe premièrement par un allègement de la charge administrative afin de favoriser la compétitivité des entreprises ainsi que les projets industriels ou…
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18 juin 2025 0

Communiqué de presse – Proposition de loi relative à la fin de vie

Ce mardi 27 mai, Thibault Bazin a voté contre la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. A contrariode la nouvelle anthropologie que promeut ce texte, il tient à réaffirmer l’inviolabilité de la personne humaine dont la dignité est consubstantielle. Il appelle à faire primer une éthique du soin et de la…
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27 mai 2025 0

Communiqué – Thibault Bazin votera POUR la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs

Vendredi 16 mai, les députés ont achevé d’examiner la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Thibault Bazin, Député de Meurthe-et-Moselle, engagé de longue date sur ce sujet, salue et soutient ce texte aux enjeux cruciaux. Il considère en effet primordial de développer en France une culture socio-médicale adaptée aux enjeux si…
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17 mai 2025 0