[proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat]
Le mardi 5 mai 2026 l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi n°2180 pour durcir la lutte contre le terrorisme. Ce texte introduit d’abord une mesure d’injonction d’examen psychiatrique pour les individus dont les troubles mentaux font peser une menace sur la sécurité publique. Il crée également une rétention de sûreté terroriste pour maintenir…
Lire la suite
