Fin du marathon ELAN
Commencée le mercredi 31 mai, elle se finit ce samedi 9 juin vers 3h18 du matin. Près de 90h de séances ! Près de 3200 amendements étudiés !
Projet de loi ELAN
J’ai défendu cette nuit à 2h du matin un amendement qui a été adopté. Il vise à la dématérialisation d’une partie du dossier de location (les annexes) afin d’assouplir les contraintes pour chaque bail. Une mesure de simplification souhaitée par tous, locataires comme propriétaires. – de papier, des arbres préservés
Protéger financièrement les victimes de violences conjugales
J’ai proposé ce matin un amendement qui a été adopté. Il vise à mettre fin à la clause de solidarité en cas de violences conjugales. Jusqu’à présent, cela reposait sur le volontariat. Ainsi les femmes battues ne seront plus contraintes par leur bailleur de s’acquitter des dettes de leur ancien conjoint, nées pourtant après leur…
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Question d’Actualité au Gouvernement
J’ai interrogé cet après-midi le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement sur la baisse à venir des constructions de logements suite aux mesures qui ont été prises par le gouvernement fin 2017. Plus difficile d’accéder à la propriété, d’investir dans la pierre…
Dimanche à l’assemblée
Nous sommes pour le deuxième week-end consécutif en séance publique (je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir répondre aux nombreuses invitations de notre territoire, devant être à Paris). Après un aller-retour dimanche-lundi en circonscription, je suis à l’assemblée nationale depuis mardi… A cette heure, il reste 1568 amendements à cette heure à étudier sur…
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Pour la tranquillité dans les quartiers
Lors de la séance de nuit, j’ai réussi à convaincre l’assemblée nationale de voter un amendement visant à préserver la tranquillité des immeubles HLM et la sécurité de leurs résidents. Ainsi les bailleurs sociaux donnent une autorisation permanente aux forces de l’ordre de pénétrer dans les parties communes de leurs immeubles. Cela permettra aux forces…
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Communiqué de presse – Projet de loi agricole
Communiqué de presse – Explications de vote (31-05-2018)
Projet de loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)
Voici la vidéo de mon intervention pour défendre une motion de rejet de ce projet de loi en séance publique à la tribune de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le mercredi 30 mai 2018.
Motion de rejet en séance publique du 30 mai 2018
« Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Madame et Monsieur les Présidents de commissions, Mes chers collègues, Nous voici réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi ayant pour titre « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ». La volonté affichée, rappelée dans l’exposé des motifs, vise à « construire plus, mieux…
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ELAN – jour J !
Cet après-midi vers 17h15 nous débutons l’examen du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce sera un vrai marathon pendant 8 jours (et nuits !), week-end compris. 50 heures de discussions sans compter le temps de parole du gouvernement. Plus de 3 000 amendements ont été déposés. Je porterai…
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Agenda
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