La semaine du 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales ont examiné en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. Après l’article 45bis, Thibault Bazin a fait adopter un article visant à poser un premier jalon à…
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Retrouvez en vidéo mon intervention dans l’hémicycle lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. « Madame la présidente, Monsieur le président de la commission des affaires sociales, Mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, Monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, Mesdames et…
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Retrouvez en vidéo l’intervention en commission des affaires sociales de Thibault BAZIN sur la mission solidarité, insertion et égalité des chances et travail, emploi et administration des ministères sociaux lors de l’audition des ministres M. Jean Pierre Farandou, Mme Stéphanie Rist, et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq. « Merci Monsieur le Président. Mesdames et Monsieur les Ministres. Nous…
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Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. Après l’article 9 du texte budgétaire, relatif à la rationalisation de certaines exonérations sociales, Thibault Bazin a fait adopter…
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Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. À l’article 9, consacré à la rationalisation de certaines exonérations sociales, le texte propose de revenir à la philosophie…
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Depuis lundi 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être Rapporteur général. Adopté en commission : mon amendement visant à exclure de l’assiette des cotisations sociales agricoles les abandons de compte courant d’associé. Concrètement, lorsqu’un exploitant agricole renonce à…
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Article 6 – Sur le gel des seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la CSG sur certains revenus de remplacement Article 7 – Sur la contribution des organismes complémentaires au titre de l’année 2026 Article 8 – Sur les compléments salariaux (tickets restaurants, chèques vacances, CSE) et l’augmentation des cotisations pour…
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Depuis le 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur général. À l’article 9, j’ai proposé un amendement visant à étendre le dispositif d’exonération de cotisations sociales (ACRE) aux créateurs et repreneurs d’entreprise installés dans les zones…
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Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. Depuis la loi du 17 décembre 2021, le statut de conjoint collaborateur ne peut plus être conservé au-delà de…
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Depuis 2021, le statut de conjoint collaborateur agricole ne peut être conservé plus de 5 ans. Dès le 1er janvier 2027, près de 10 000 personnes devront donc changer de statut, souvent sans véritable choix. J’ai proposé, dans le cadre du PLFSS 2026 qu’elles puissent bénéficier d’une exonération ciblée de cotisations sociales si elles choisissent de…
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