Article 6 – Sur le gel des seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la CSG sur certains revenus de remplacement Article 7 – Sur la contribution des organismes complémentaires au titre de l’année 2026 Article 8 – Sur les compléments salariaux (tickets restaurants, chèques vacances, CSE) et l’augmentation des cotisations pour…
Lire la suite
Depuis le 27 octobre, la commission des Affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur général. À l’article 9, j’ai proposé un amendement visant à étendre le dispositif d’exonération de cotisations sociales (ACRE) aux créateurs et repreneurs d’entreprise installés dans les zones…
Lire la suite
Depuis lundi 27 octobre, les députés de la commission des Affaires sociales examinent en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, dont Thibault Bazin a l’honneur d’être rapporteur général. Depuis la loi du 17 décembre 2021, le statut de conjoint collaborateur ne peut plus être conservé au-delà de…
Lire la suite
Depuis 2021, le statut de conjoint collaborateur agricole ne peut être conservé plus de 5 ans. Dès le 1er janvier 2027, près de 10 000 personnes devront donc changer de statut, souvent sans véritable choix. J’ai proposé, dans le cadre du PLFSS 2026 qu’elles puissent bénéficier d’une exonération ciblée de cotisations sociales si elles choisissent de…
Lire la suite
Retrouvez en vidéo mon intervention en commission des affaires sociales sur la discussion générale sur le PLFSS pour 2026. « Merci Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, Mes chers collègues, Après des semaines d’incertitudes politiques, nous voici finalement réunis pour entamer la discussion du budget de la sécurité…
Lire la suite
Depuis le dépôt mardi 14 octobre par le gouvernement des projets de budgets , j’ai mené de très nombreuses auditions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en qualité de rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Cela me permet de préparer avec sérieux les…
Lire la suite
Cliquez sur l’image ci-dessous pour consulter mon agenda
