Mes rapports et contributions

MANDAT 2022-2027

Vous trouverez ci-après 4 rapports et contributions qui concourent à ma mission de parlementaire. En effet, ils visent à évaluer les politiques publiques et à contribuer au travail législatif. Si la présentation du rapport revient à un ou deux députés, la mission d’information peut associer davantage de parlementaires. Elle peut être décidée soit par le bureau de l’assemblée soit par une commission permanente.

Rapport de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement

Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »

Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023

MANDAT 2017-2022

 

Vous trouverez ci-après 7 rapports et contributions qui concourent à ma mission de parlementaire. En effet, ils visent à évaluer les politiques publiques et à contribuer au travail législatif. Si la présentation du rapport revient à un ou deux députés, la mission d’information peut associer davantage de parlementaires. Elle peut être décidée soit par le bureau de l’assemblée soit par une commission permanente.

Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») – 23 février 2022 :

• Le présent rapport porte sur le bilan de cette loi ELAN 3 ans après sa mise en œuvre.

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

 

Rapport de la mission « flash » d’informations sur le régime de sécurité sociale des mines – 12 mai 2021 :

• Le présent rapport porte sur la situation complexe que rencontrent les mineurs retraités et certains actifs. Elle mérite toute notre attention compte tenu des engagements pris par l’État au profit de ces métiers à forte pénibilité.

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

 

Rapport d’application de la mise en œuvre de la loi ELAN – 26 juin 2019 :

 

Rapport de la mission d’information réalisée au Tchad en avril 2019 :

Ce rapport  d’information fait suite à ma visite au Tchad en 2019. Il porte sur les liens qui unissent nos deux pays, qu’ils soient économiques ou militaires. 

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité

 

 

Contribution à la mission d’information sur la cyber-défense en 2018 :

• Ce rapport vise à  mettre en place les moyens informatiques et humains de notre souveraineté numérique

 

 

 

Contribution à la Mission d’information sur l’exécution de la loi de programmation militaire de 2018 :

Ce rapport vise à tirer les enseignements du passé pour ne pas commettre les mêmes erreurs et mieux gérer les deniers publics.

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité

• Vidéo de ma présentation :

 

 

Contribution à la mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle :

• Ce rapport contribue à soutenir les familles qui sont l’avenir de la France en ce qu’elles sont le premier générateur de liens sociaux

• Vous pouvez y accéder dans son intégralité