ASSEMBLÉE NATIONALE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
Mes questions écrites
Retrouvez les questions écrites adressées par Thibault Bazin aux membres du Gouvernement. Chaque publication renvoie à sa fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale.
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LES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
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QUESTION ÉCRITE N° 553516e lég.
Proroger le dispositif Denormandie ancien
logement : aides et prêts
14 février 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 553216e lég.
Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' »
logement : aides et prêts
14 février 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 552916e lég.
Mise en oeuvre du Pinel +
logement
14 février 2023Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 474516e lég.
Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH
personnes handicapées
17 janvier 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 467616e lég.
Gestion du droit individuel à la formation (DIFE) des élus locaux
élus
17 janvier 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 463616e lég.
Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS)
transports routiers
10 janvier 2023Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 415116e lég.
Cumul d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et 3 et de l'ARE
chômage
20 décembre 2022Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 405116e lég.
Cadre réglementaire des habitats partagés séniors
personnes âgées
13 décembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 386016e lég.
Lutte contre les sous-déclarations d'assiette des micro-entrepreneurs
sécurité sociale
6 décembre 2022Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 381616e lég.
Mise en œuvre de l'article 65 de la LFSS 2022
pharmacie et médicaments
6 décembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 371516e lég.
Situation économique des boulangers.
commerce et artisanat
6 décembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 368216e lég.
Prolifération du frelon asiatique
animaux
6 décembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 351916e lég.
Conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois
énergie et carburants
29 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 351816e lég.
Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs
énergie et carburants
29 novembre 2022Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 339116e lég.
Indisponibilité grandissante de l'amoxicilline
pharmacie et médicaments
22 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 322216e lég.
Arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2022
travail
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 321816e lég.
Desserte ferroviaire directe entre Nancy, Dijon et Lyon
transports ferroviaires
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 317916e lég.
Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale
professions de santé
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 315616e lég.
Guide du parcours de soins de la maladie rénale chronique
maladies
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 314916e lég.
Diagnostic de performance énergétique
logement
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 310716e lég.
Projet de modification de la formule de calcul du TRVE
énergie et carburants
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 310416e lég.
Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire - EHPAD
énergie et carburants
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 307116e lég.
Taux d'usure
banques et établissements financiers
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 305316e lég.
Travaux européens en cours visant à définir un sel biologique
agriculture
15 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 301616e lég.
Procédures de délestage et répartition pharmaceutique
pharmacie et médicaments
8 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 288216e lég.
Productions énergo-intensives du monde agricole
agriculture
8 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 285716e lég.
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
télécommunications
1 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 284616e lég.
Coût de l'inflation pour les SDIS
sécurité des biens et des personnes
1 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 280816e lég.
Reconnaissance de service - police nationale
police
1 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 276916e lég.
Contrôle de l'âge sur les sites pornographiques
Internet
1 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 265516e lég.
Conditions d'attributions - Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
anciens combattants et victimes de guerre
1 novembre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 239916e lég.
Coût de fonctionnement des maisons France services
services publics
18 octobre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 223616e lég.
Réglementation de l'activité professionnelle de généalogiste successoral
donations et successions
18 octobre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 207116e lég.
Critères de sélection mis en place pour l'entrée en IFSI
enseignement supérieur
11 octobre 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 9816e lég.
Artificialisation des sols - projet de décret
urbanisme
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 9316e lég.
FCTVA Dépenses d'investissement des EPTB et EPAGE
taxe sur la valeur ajoutée
12 juillet 2022Réponse publiée
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