ASSEMBLÉE NATIONALE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT
Mes questions écrites
Retrouvez les questions écrites adressées par Thibault Bazin aux membres du Gouvernement. Chaque publication renvoie à sa fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale.
195Questions référencées
122Réponses répertoriées
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LES ARCHIVES PARLEMENTAIRES
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Retrouvez une question par sujet, numéro, année ou législature.
QUESTION ÉCRITE N° 9016e lég.
Retraites du régime de sécurité sociale des mines
retraites : régimes autonomes et spéciaux
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 8916e lég.
Majoration pour enfants des retraités agricoles
retraites : régime agricole
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 8516e lég.
Validation des acquis de l'expérience (VAE) des aides-soignants
professions de santé
12 juillet 2022Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 7716e lég.
Prescription des anticoccidiens au sein des élevages
pharmacie et médicaments
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 7416e lég.
PCH Seuil des 60 ans
personnes handicapées
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 7316e lég.
Déficits des maisons d'accueil spécialisé
personnes handicapées
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 6816e lég.
Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie
maladies
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 4916e lég.
AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire
enseignement
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 4616e lég.
Retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
élus
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 3516e lég.
Constructeurs de maisons individuelles
bâtiment et travaux publics
12 juillet 2022Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 3316e lég.
Amylose - Remboursement des analyses médicales
assurance maladie maternité
12 juillet 2022Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 3465115e lég.
Fiscalisation des indemnités de fonction des élus
Élus
8 décembre 2020Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 2499515e lég.
Thérapie génique
Recherche et innovation
3 décembre 2019Sans réponse référencée
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QUESTION ÉCRITE N° 2244615e lég.
Délivrance des titres d’identité
Administration
20 août 2019Réponse publiée
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QUESTION ÉCRITE N° 1220615e lég.
Réforme des bases locatives des logements
Logement
18 septembre 2018Réponse publiée
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