Étiquette : Amendement

Votre député de terrain, 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Fier d’avoir défendu cet amendement en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale et ravi qu’il ait résisté à la navette au Sénat et à la commission mixte paritaire

« Les victimes de violences conjugales n’ont plus à payer leur part du loyer » Une disposition de la loi Elan dispense les victimes de violences conjugales de participer au paiement de leur loyer. Il faut que les deux membres du couple figurent sur le bail et que les violences aient été constatées par la justice. https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-victimes-de-violences-conjugales-n-ont-plus-a-payer-leur-part-du-loyer_cf3019f8-036e-11e9-8c1f-c646e1e6011e/?fbclid=IwAR0ara_1EK7Gx6QaJ50LwquwET4MWBQVQSbCj49pYLPtZTUeC7napy1r2wo


22 décembre 2018 0

Mieux lutter contre les squatteurs

Je suis intervenu en séance ce matin pour inviter le gouvernement à davantage lutter contre les squatteurs en modifiant notre droit pénal afin de se donner les moyens d’agir. Amendement refusé.


25 janvier 2018 0